第４４５回：フランスの３ストライク機関の組織変更法改正案（両院可決版）

　フランスで、３ストライク機関（Ｈａｄｏｐｉ）の組織変更を行う法改正案が、両院委員会による協議の後、９月２１日に上院で、９月２９日に下院で再可決された。（Numeramaの記事（フランス語）、フランス下院のtwitter（フランス語）参照。）

　法改正案に対して、すぐ翌日、９月３０日に議員から憲法裁判所に異議が提起されているので（フランス下院の法改正案情報ページ参照）、さらに変わる可能性はまだあるが、この可決のタイミングでその条文を見ておきたいと思う。

　この法改正案（正式名称は「デジタル時代の文化作品へのアクセスの規制と保護に関する法律案」）の中から、３ストライク機関の組織変更に関する、フランス知的財産法（フランス語）の主な追加条項を抜き出すと以下の様になる。（フランス政府の法改正案情報ページ参照。以下では９月２１日の上院可決版を用いたが、上下院で異なる修正条文で可決された後に、両院委員会を通して作成した統合条文案による再可決なので、上下院で条文は基本的に同じはずである。）

Art. L. 331-12. - L'Autorite de regulation de la communication audiovisuelle et numerique assure :

1° Une mission de protection des oeuvres et des objets auxquels sont attaches un droit d'auteur, un droit voisin ou un droit d'exploitation audiovisuelle mentionne a l'article L. 333-10 du code du sport, a l'egard des atteintes a ces droits commises sur les reseaux de communications electroniques utilises pour la fourniture de services de communication au public en ligne.

Elle mene des actions de sensibilisation et de prevention aupres de tous les publics, notamment aupres des publics scolaires et universitaires;

2° Une mission d'encouragement au developpement de l'offre legale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des oeuvres et des objets proteges par un droit d'auteur, un droit voisin ou un droit d'exploitation audiovisuelle mentionne au meme article L. 333-10 sur les reseaux de communications electroniques utilises pour la fourniture de services de communication au public en ligne;

3° Une mission de regulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets proteges.

Au titre de ces missions, l'autorite prend toute mesure, notamment par l'adoption de recommandations, de guides de bonnes pratiques, de modeles et de clauses types ainsi que de codes de conduite visant a favoriser, d'une part, l'information du public sur l'existence des moyens de securisation mentionnes a l'article L. 331-19 du present code et, d'autre part, la signature d'accords volontaires susceptibles de contribuer a remedier aux atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins ou aux droits d'exploitation audiovisuelle mentionnes a l'article L. 333-10 du code du sport sur les reseaux de communications electroniques utilises pour la fourniture de services de communication au public en ligne.

L'autorite evalue l'efficacite des accords qui ont ete conclus. A cette fin, elle peut solliciter des parties toutes informations utiles relatives a leur mise en oeuvre. Elle peut formuler des recommandations pour promouvoir la conclusion de tels accords et des propositions pour pallier les eventuelles difficultes rencontrees dans leur execution ou au stade de leur conclusion.

Paragraphe 2

Caracterisation des atteintes aux droits

Art. L. 331-24. - I. - Au titre de la mission mentionnee au 1° de l'article L. 331-12, l'Autorite de regulation de la communication audiovisuelle et numerique peut rendre publique l'inscription sur une liste du nom et des agissements de ceux des services de communication au public en ligne ayant fait l'objet d'une deliberation dans le cadre de laquelle il a ete constate que ces services portaient atteinte, de maniere grave et repetee, aux droits d'auteur ou aux droits voisins.

...

III. - L'autorite convoque le responsable du service de communication au public en ligne en cause a une seance publique pour le mettre en mesure de faire valoir ses observations et de produire tout element justificatif. Cette convocation est effectuee par voie electronique sur la base des informations mentionnees au 2° de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique; lorsque ces informations ne sont pas disponibles, l'autorite informe le service concerne par l'intermediaire de son site internet. Dans tous les cas, la convocation est adressee au moins quinze jours avant la date de la seance publique.

A la date fixee pour cette seance publique, le responsable du service en cause comparait en personne ou par l'intermediaire d'un representant. Le defaut de comparution personnelle ou de representation ne fait pas obstacle a la poursuite de la procedure.

IV. - A l'issue de la seance publique mentionnee au III, l'autorite delibere sur l'inscription du service de communication au public en ligne sur la liste mentionnee au I. L'autorite delibere hors la presence du rapporteur.

La deliberation, prise apres procedure contradictoire, par laquelle l'autorite estime qu'un service de communication au public en ligne a porte atteinte, de maniere grave et repetee, aux droits d'auteur ou aux droits voisins et par laquelle elle decide, en consequence, de l'inscrire sur la liste mentionnee au meme I est motivee. L'autorite fixe la duree de l'inscription sur la liste mentionnee audit I, qui ne peut exceder douze mois.

La deliberation est publiee sur le site internet de l'autorite et notifiee au service en cause par voie electronique, dans les conditions prevues au premier alinea du III.

A tout moment, le service de communication au public en ligne peut demander a l'autorite d'etre retire de la liste mentionnee au I des lors qu'il justifie du respect des droits d'auteur et des droits voisins. L'autorite statue sur cette demande par une decision motivee rendue apres une seance publique organisee selon les modalites definies au III.

V. - La liste mentionnee au I peut etre utilisee par les signataires des accords volontaires prevus a l'article L. 331-12. Pendant toute la duree de l'inscription sur cette liste, les annonceurs, leurs mandataires, les services mentionnes au 2° du II de l'article 299 du code general des impots et toute autre personne en relation commerciale avec les services mentionnes au I du present article, notamment pour pratiquer des insertions publicitaires ou procurer des moyens de paiement, rendent publique, au moins une fois par an, dans des conditions precisees par l'autorite, l'existence de ces relations et les mentionnent, le cas echeant, dans le rapport de gestion prevu au II de l'article L. 232-1 du code de commerce.

VI. - L'inscription, par l'autorite, sur la liste prevue au I du present article ne constitue pas une etape prealable necessaire a toute sanction ou voie de droit que les titulaires de droits peuvent directement solliciter aupres du juge.

Paragraphe 3

Lutte contre les sites miroirs

Art. L. 331-26. - I. - Lorsqu'une decision judiciaire passee en force de chose jugee a ordonne toute mesure propre a empecher l'acces a un service de communication au public en ligne en application de l'article L. 336-2, l'Autorite de regulation de la communication audiovisuelle et numerique, saisie par un titulaire de droits partie a la decision judiciaire, peut demander a toute personne visee par cette decision, pour une duree ne pouvant exceder celle restant a courir pour les mesures ordonnees par le juge, d'empecher l'acces a tout service de communication au public en ligne reprenant en totalite ou de maniere substantielle le contenu du service mentionne par ladite decision. Pour l'application du present I, l'Autorite de regulation de la communication audiovisuelle et numerique communique precisement les donnees d'identification du service en cause, selon les modalites qu'elle definit.

Dans les memes conditions, l'autorite peut egalement demander a tout exploitant de moteur de recherche, annuaire ou autre service de referencement de faire cesser le referencement des adresses electroniques donnant acces a ces services de communication au public en ligne.

Pour faciliter l'execution des decisions judiciaires mentionnees a l'article L. 336-2, l'autorite adopte des modeles d'accord, qu'elle invite les ayants droit et toute personne susceptible de contribuer a remedier aux atteintes aux droits d'auteur et droits voisins en ligne a conclure. L'accord determine notamment les conditions d'information reciproque des parties sur l'existence de tout service de communication au public en ligne reprenant en totalite ou de maniere substantielle le contenu du service vise par la decision. Il engage toute personne susceptible de contribuer a remedier aux atteintes aux droits d'auteur et droits voisins en ligne, partie a l'accord, a prendre les mesures prevues par la decision judiciaire.

II. - En cas de difficulte relative a l'application des premier ou deuxieme alineas du I, l'Autorite de regulation de la communication audiovisuelle et numerique peut demander aux services de se justifier. Sans prejudice d'une telle demande, l'autorite judiciaire peut etre saisie, en refere ou sur requete, pour ordonner toute mesure destinee a faire cesser l'acces a ces services. Cette saisine s'effectue sans prejudice de la saisine prevue a l'article L. 336-2.

第３３１－１２条　視聴覚及びデジタル通信規制機関は次の責務を遂行する：

第１号　オンライン公衆通信サービスの提供のために用いられる電気通信網において、著作権、著作隣接権又はスポーツ法第３３３－１０条に記載された視聴覚利用権に対してなされた侵害に関し、それらの権利が付与されている著作物及び対象の保護の責務。

それは、あらゆる公衆における、特に学術的及び大学の公衆における、注意喚起及び予防を行う；

第２号　オンライン公衆通信サービスの提供のために用いられる電気通信網において、著作権、著作隣接権又はスポーツ法第３３３－１０条に記載された視聴覚利用権により保護される著作物及び対象の合法提供の発展の推進及び合法又は違法利用の観察の責務；

第３号　保護される著作物及び対象の保護及び特定のための技術的手段の領域における規制及び監督の責務

これらの責務の名において、機関はあらゆる手段、特に勧告、良いプラクティスのガイド、モデル、条項類型並びに、一方で、本法の第３３１－１９条（訳注：条文ずれにより、改正後の３ストライク勧告送付に対応する条項）に記載された保護のための手段の存在について公衆に知らせる事を、他方で、オンライン公衆通信サービスの提供のために用いられる電気通信網において、著作権、著作隣接権又はスポーツ法第３３３－１０条に記載された視聴覚利用権の侵害の改善に寄与すると考えられる自主的な取り決めの署名を促進する事を目的とする行為規範を用いる。

機関は、締結された取り決めの有効性を評価する。この目的のために、機関は、当事者からその運用に関して有益なあらゆる情報を求める事ができる。機関は、その様な取り決めの締結を促進するための勧告及びその実行又はその締結の段階において起こり得る困難を取り除くため提案をなし得る。

（権利侵害サービスリストの作成）
第３３１－２４条

第１項　第３３１－１２条の第１号に記載された責務の名において、視聴覚及びデジタル通信規制機関は、検討の対象として、その枠内で、そのサービスが、重大かつ繰り返しのやり方で著作権及び著作隣接権の侵害をもたらしたと認められたオンライン公衆通信サービス者の名前と行為の記入リストを公表する事ができる。

第２項（略：機関職員の権限等に関する条項）

第３項　機関は、その観察を活用し、あらゆる正当化要素を提出するために、公開の審議会に、オンライン公衆サービスの責任者を召喚する。この召喚は、デジタル経済における信用のための２００４年６月２１日の法律第２００４－５７５号の第１９条第２項に記載された情報に基づき、電子的な方法によって実施される。この情報が入手できない場合、機関はそのインターネットサイトを介して関係するサービスに通知する。いかなる場合でも、公開の審議会の日の少なくとも十五日前に召喚は出される。

この公開の審議会のために決められた日において、問題となるサービスの責任者は自身又は代理により出席する。この自身又は代理による出席がなくとも、それは手続きの継続に対する障害とはならない。

第４項　第３項に記載された公開の審議会の結果として、機関は、第１項に記載されたリストへのオンライン公衆通信サービスの記入について検討する。機関は報告官の同席なく検討する。

検討は対立する手続きの後になされるものであり、それにより機関はオンライン公衆通信サービスが重大かつ繰り返しのやり方で著作権又は著作隣接権の侵害をもたらしているかを評価し、それにより機関は最終的に同第１項に記載されたリストへの記入に理由があるかを決定する。機関は、上記の第１項に記載されたリストに記入される期間を定める、それは十二ヶ月を超える事はできない。

検討は機関のインターネットサイトで公開され、第３項第１段落に規定された条件で、電子的な方法によって問題となるサービスに通知される。

いつでも、オンライン公衆通信サービスは、著作権及び著作隣接権の尊重について正当化できた場合には、機関に第１項のリストからの除外を求める事ができる。機関は第３項に定められた方式に従い組織される公開の審議会の後になされる理由つきの決定によりその求めについて裁決する。

第５項　第１項に記載されたリストは第３３１－１２条に規定された自主的な取り決めの署名者によって用いられ得る。このリストへの記入が継続している間中、税法第２９９条第２項第２号に記載された、告知者、受託者、サービス、及び、本条第１項に記載されたサービスと商業的関係にあるその他のあらゆる者、特に広告を実施し又は支払い手段を持つ者は、少なくとも１年に一度、機関によって規定される条件で、その関係の存在を公表し、それができない場合には、商法愛２３２－１条の第２項に規定される経営報告においてその関係について言及する。

第６項　機関による、本条第１項に規定されたリストへの記入は、権利者が直接裁判所に求める事のできるあらゆる刑罰又は権利行使に必要な事前段階を構成しない。

（ミラーサイト対策）
第３３１－２６条

第１項　裁判事項についての確定司法判決が、第３３６－２条の適用により、公衆通信サービスへのアクセスの阻害のため適当と見られるあらゆる手段を命じた場合、視聴覚及びデジタル通信規制機関は、司法判決の当事者である権利者の請求を受け、この判決が向けられたあらゆる者に、裁判官によって命じられた手段のために残されている期間を超えない期間の間、全体について又は実質的なやり方でこの判決が言及するサービスのコンテンツについて、全オンライン公衆通信サービスへのアクセスの阻害を求める事ができる。本第１項の適用のため、視聴覚及びデジタル通信規制機関は、それが定める方式に従い、問題となるサービスを特定するデータを正確に伝える。

同じ条件により、機関は等しく、あらゆる検索エンジン、年鑑又はその他の参照サービスの開発者に、そのオンライン公衆通信サービスへのアクセスを与える電子的アドレスの参照の停止を求める事ができる。

第３３６－２条に記載された司法判決の実行を容易にするため、機関は、権利者並びにオンラインでの著作権及び著作隣接権の侵害を改善するのに寄与すると考えられるあらゆる者に締結を促す取り決めのモデルを採択する。取り決めは、特に、判決が向けられた、全体について又は実質的なやり方でのサービスのコンテンツについての全オンライン公衆通信サービスの存在に関する当事者間の相互の情報について定める。それは、取り決めの当事者である、オンラインでの著作権及び著作隣接権の侵害を改善するのに寄与すると考えられるあらゆる者に司法判決により規定される手段を取る事を促す。

第２項　第１項の第１又は２段落の適用に関して困難がある場合、視聴覚及びデジタル通信規制機関は、サービスに対して自身の正当化を求める事ができる。この様な求めに関わらず、司法機関は、そのサービスへのアクセスを停止させるために定められたあらゆる手段を命じる、仮処分のための請求を受ける事ができる。この請求は、第３３６－２条に規定された請求に関わらず、実行される。

　上の部分でも少し書かれている様に、スポーツの違法配信対策についてスポーツ法の改正なども含まれており、この新しい機関の責務とされているが、この法改正は、要するに、元の３ストライク機関（インターネットにおける著作物の頒布と著作権の保護のための高等機関：Ｈａｄｏｐｉ）と、テレビなどの規制当局である視聴覚評議会（ＣＳＡ）を統合して、視聴覚及びデジタル通信の規制機関（Ａｒｃｏｍ）とし、Ｐ２Ｐにおける違法ファイル共有に対する警告通知の業務を温存しながら、新たに問題となって来ていた違法ストリーミング、ダウンロードへの対応として、違法サービスのブラックリスト作成等の業務を新機関のものとして追加するものである。

　今のところ、フランスとしては、過去にネット切断の罰こそ廃止したものの、３ストライクポリシーを維持する考えのようで、さらに違法サービスのブラックリスト作成等の業務を追加するなど、行政機関の焼け太りを狙っているとしか思えない。違法サイトの削除要請などは既に民間の自主的な取り組みが進んでいるところで、そこに行政が介入する意味がそれほどあるとは思えず、行政機関が作成し公開する硬直的なブラックリストの様なもので無理に介入しようとするとかえって悪い影響を及ぼすのではないかと私には思える。司法判決の執行補助機関としても新機関を使いたい様だが、判決の執行に問題があるとしたら、司法の問題として対処を検討するべきであって、権限の曖昧な行政機関に補助させる事にどれほどの意味があるのか甚だ疑問である。

　上でも書いた通り、この条文は、政府案から、上下院の修正可決、両院委員会での統一案協議、上下院での再可決という流れの中で紆余曲折を経てできた妥協の産物であって、追加された業務も結局何をしたいのか良く分からず、このまま施行されたとしても、現行の３ストライクポリシー同様（今なおフランス政府はその間違いを認めていないが）、ほとんど無意味なものに終わるのではないかと私は見ている。

　条文に書かれている新機関の権限は全体的に曖昧なので、違憲無効とまでは言いづらい様に思うが、憲法裁判所の判断で条文がさらに変わる可能性はあり、その判決が出たら、また紹介したいと思っている。