第１９４回：ルクセンブルク著作権法の権利制限関連規定

　小国だが、私的複製関連規定について紹介していない国の１つとして、今回はルクセンブルク著作権法の紹介をしておきたいと思う。

　ルクセンブルク著作権法(pdf)から、以下に、権利の制限あるいは例外に関する第１０条と第１０条の２を訳出する。

Section 2 – Des exceptions aux droits d'auteur
Art. 10. Lorsque l'oeuvre, autre qu'une base de donnees, a ete licitement rendue accessible au public, l'auteur ne peut interdire:

1°les courtes citations en original ou en traduction, justifiees par le caractere critique, polemique, pedagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre a laquelle elles sont incorporees.

Les utilisations visees a l'alinea ci-avant ne peuvent être faites sans l'autorisation de l'auteur que pour autant qu'elles soient conformes aux bons usages, qu'elles ne poursuivent pas un but de lucre, qu'elles soient justifiees par le but poursuivi et qu'elles ne portent atteinte ni a l'oeuvre ni a son exploitation.

Le nom de l'auteur et le titre de l'oeuvre reproduite ou citee doivent être mentionnes s'ils figurent dans la source.

2°la reproduction et la communication au public de courts fragments d'oeuvres a titre exclusif d'illustration de l'enseignement ou de la recherche scientifique dans la mesure justifiee par le but non commercial poursuivi et sous reserve qu'une telle utilisation soit conforme aux bons usages et que, a moins que cela ne s'avere impossible, la source, y compris le nom de l'auteur soit indiquee.

3°la reproduction et la communication au public, dans un but d'information, de courts fragments d'oeuvres ou d'oeuvres plastiques dans leur integralite a l'occasion de comptes rendus d'evenements de l'actualite dans la mesure justifiee par le but d'information poursuivi et sous reserve d'indiquer, a moins que cela ne s'avere impossible, la source, y compris le nom de l'auteur.

4°la reproduction sur tout support par une personne physique pour son usage prive et a des fins non directement ou indirectement commerciales, a condition que les titulaires de droits recoivent une compensation equitable, qui prend en compte l'application des mesures techniques visees aux articles 71ter a 71 quinquies de la presente loi aux oeuvres concernees.

Les conditions de fixation et de perception, ainsi que le niveau de cette compensation sont fixes par reglement grand-ducal.

5°la reproduction provisoire, qui est transitoire ou accessoire, qui constitue une partie integrante et essentielle d'un procede technique, qui n'a pas de signification economique independante et dont l'unique finalite est de permettre une transmission dans un reseau entre tiers par un intermediaire ou une utilisation licite d'une oeuvre.

6°la caricature, la parodie ou le pastiche qui a pour but de railler l'oeuvre parodiee, a la condition qu'ils repondent aux bons usages en la matiere et notamment qu'ils n'empruntent que les elements strictement necessaires a la caricature et ne denigrent pas l'oeuvre.

7°la reproduction et la communication d'oeuvres situees dans un lieu accessible au public, lorsque ces oeuvres ne constituent pas le sujet principal de la reproduction ou de la communication.

8°les actes officiels de l'autorite et leur traduction officielle, ainsi que les discours prononces dans les assemblees deliberantes, dans les audiences publiques des tribunaux ou dans les reunions politiques. Toutefois, l'auteur a seul le droit de tirer a part ou de reunir en recueil ses discours.

9°les enregistrements ephemeres effectues par un organisme de radiodiffusion par ses propres moyens et pour ses emissions.

Les enregistrements vises a l'alinea precedent peuvent être conserves dans des archives officielles s'ils possedent un caractere exceptionnel de documentation. Les modalites de cette conservation seront fixees par un reglement grand-ducal.

10°la reproduction d'une oeuvre licitement accessible au public, realisee par une bibliotheque accessible au public, un etablissement d'enseignement, un musee ou une archive qui ne recherchent aucun avantage commercial ou economique direct ou indirect dans le seul but de preserver le patrimoine et d'effectuer tous travaux raisonnablement utiles a la sauvegarde de cette oeuvre, a condition de ne pas porter atteinte a l'exploitation normale desdites oeuvres et de ne pas causer de prejudice aux interêts legitimes des auteurs, ainsi que la communication publique des oeuvres audiovisuelles par ces institutions dans le but de faire connaître le patrimoine culturel, a condition que cette communication soit analogique et se fasse dans l'enceinte de l'institution.

11°la reproduction et la communication au public d'oeuvres au benefice de personnes affectees d'un handicap, qui sont directement liees au handicap en question et sont de nature non commerciale, dans la mesure requise par ledit handicap.

12°l'utilisation a des fins de securite publique ou pour assurer le bon deroulement de procedures administratives, parlementaires ou judiciaires ou pour assurer une couverture adequate desdites procedures.

13°l'utilisation de courts extraits de conferences publiques ou d'oeuvres similaires, dans la mesure justifiee par le but d'information poursuivi et pour autant, a moins que cela ne s'avere impossible, que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquee.

14°la communication publique, a des fins de recherches ou d'etudes privees, au moyen de terminaux specialises, a des particuliers dans l'enceinte des institutions visees au point 10° ci-dessus, d'oeuvres faisant partie de leur collection qui ne sont pas soumises a des conditions en matiere d'achat ou de licence.

Les exceptions enumerees ci-dessus ne peuvent porter atteinte a l'exploitation normale de l'oeuvre, ni causer un prejudice injustifie aux interêts legitimes de l'auteur.

Art.10bis. L'auteur d'une base de donnees ne peut interdire :

1°les actes accomplis par l'utilisateur legitime de tout ou d'une partie d'une base de donnees ou de copies de celle-ci qui sont necessaires pour acceder au contenu et pour l'utilisation normale par ce dernier de tout ou partie de celle-ci.

Toute disposition contractuelle contraire a la presente disposition est nulle.

2°les reproductions a des fins privees d'une base de donnees non electronique.

3°les utilisations a des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, sous reserve d'indiquer la source et dans la mesure justifiee par le but non commercial poursuivi.

4°les utilisations a des fins de securite publique ou aux fins d'une procedure administrative ou juridictionnelle.

5°la reproduction de tout ou d'une partie d'une base de donnees appartenant a l'Etat pour autant qu'elle soit licitement rendue publique. Les conditions de la reproduction sont fixees par reglement grand-ducal.

第２章　著作権の例外
第１０条　合法的に公衆にアクセス可能とされた、データベース以外の著作物について、著作者は次のことを禁止できない：

１°組み入れられる著作物の批評、論争、教育、科学、情報の性質によって正当化される、原本あるいは翻訳の短い引用。

前段の利用は、それが善良な慣行に合致し、営利を目的とせず、追求する目的によって正当化され、著作物を害さずその通常の利用も害さない限り、著作者の許諾無く行うことができない。

引用あるいは複製される著作者の名前と著作物の題名は、出ている場合は元として言及されなければならない。

２°それが不可能でない限り、著作者の名前も含め元を示すこと、そのような利用が善良な慣行に合致することを条件として、追求する非営利の目的によって正当化される限りにおいて、教育における提示あるいは科学研究のみのための、著作物の短い断片の複製と公衆送信。

３°それが不可能でない限り、著作者の名前も含め元を示すことを条件として、追求する情報伝達の目的によって正当化される限りにおいて、時事の出来事を伝える際のその全体における著作物あるいはplastiqueな著作物の、情報伝達を目的とする、複製と公衆送信。

４°関係する著作物に対する、本法の第７１条の３から第７１条の４までに規定されている技術的手段の適用を考慮に入れた、適切な補償を権利者が受け取っているという条件で、個人利用のためであって、直接的にも間接的にも営利を目的とすることのない、自然人によるあらゆる媒体への複製。

この補償の決め方と徴収並びに水準は、大公令によって定められる。

５°独立の経済的重要性を持たず、その唯一の目的が、仲介として通信網における第３者間の通信を可能とすることか、著作物の合法的な利用にある、技術的なプロセスの一体不可分な部分をなす、一時的あるいは付随的な過渡的複製。

６°実質的に善良な慣行に答え、特に厳密にカリカチュアに必要な要素のみを借用し、著作物を誹謗することにならないという条件での、パロディにされる著作物をからかう目的での、カリカチュア、パロディあるいはパスティーシュ。

７°その著作物が複製あるいはは通信の主体でない時の、公衆にアクセス可能な場所に置かれている著作物の複製と通信。

８°当局の公式記録とその公式訳、並びに、公衆を前にした演説会あるいは政治的集会において、集まった聴衆に対してなされる演説。しかしながら、著作者のみが、その演説集を作り、配分を受け取る権利を有する。

９°その放送のために自身の手段によってなされる、放送機関によって実行される一時的な録音録画。

前段に規定されている録音録画は、資料保存という例外的な性質を有している場合、公文書館に保存することができる。この保存の様式は、大公令によって定められる。

１０°その著作物の通常の利用を害さず、著作者の正当な利益を害することも無く、その機関によるオーディオビジュアル作品の公衆送信が、文化遺産を知らせることを目的とすることを、その伝達がアナログで、機関内でなされることを条件として、国民の共有財産を保護し、その著作物の保存に役立つ合理的なあらゆることを実行することのみを目的とする、直接的にも間接的にも商業的あるいは経済的利益を得ようとするものでない、公衆にアクセス可能とされた図書館、教育機関、博物館、公文書館によって実行される、公衆に合法的にアクセス可能とされた著作物の複製。

１１°その障害によって必要とされる限りにおいて、問題の障害と直接的に結びつき、非営利の性質を有する、障害を有する者のための複製と公衆送信。

１２°公共の安全のため、又は、行政、立法あるいは司法手続きの適切な進行を確保するため、あるいは、前記の手続きの適切な保護を図るための利用。

１３°その追求する情報伝達の目的によって正当化される限りにおいて、公衆に開かれた講演会あるいは同様の著作物の短い断片の利用、ただし、それが不可能でない限り、著作者の名前も含め元を示されなくてはならない。

１４°調査研究あるいは私的研究を目的とする、上記の１０°で規定されている機関内の特別の端末を用いた、そのコレクションの一部をなす著作物の公衆送信。その購入あるいはライセンス条件に縛られることは無い。

上記の例外は、著作物の通常の利用を害してはならず、著作者の正当な利益を害するものであってもならない。

第１０条の２　データベースの著作者は次のことを禁止できない：

１°データベースあるいはデータベースのコピーの、全体あるいは一部について合法的な利用者によって実行される、その内容にアクセスするため、通常の利用のために必要な行為。

本規定に反するあらゆる契約条項は無効である。

２°非電子的データベースの私的目的での複製。

３°元を示すことを条件として、その追求する非営利の目的によって正当化される限りにおいて、教育における提示あるいは科学研究のための利用。

４°公共の安全、又は、行政あるいは司法の手続きのための利用。

５°合法的に公開されたものである場合の、国家に属するデータベースの全体あるいは一部の複製。複製条件は、大公令によって定められる。

　このような権利制限規定は、ヨーロッパの中では、割とオーソドックスなものだろうが、条文を見れば分かる通り、ルクセンブルクで、ダウンロード違法化やストライクポリシーの導入などは行われていない。また、これらの非人道的な規制について検討されているという話も聞かない。

　条文中に、私的複製に関する補償についても書かれているが、私的複製補償金制度のための大公令は出されておらず、ルクセンブルクでは実際にはこの制度は導入されていない。

　どこの国でもやっていることは同じなので、過去にルクセンブルクの権利者団体が性懲りも無く補償金制度の導入を求めていたこともあるようだが（paperJamの記事参照）、ルクセンブルクでは特に大きな動きにはなっていない。

　ルクセンブルクのような小国で、私的複製補償金のような奇怪な制度を導入することは、コストがかかるばかりで何の得にもならず、本当に何の役にも立たないに違いない。

　第１１５回などで紹介しているＥＵレベルでの補償金制度改革の検討もその後動いておらず、ルクセンブルクに何かしらの国際的圧力がかかっている様子も無く、実質的にルクセンブルクで補償金制度が導入される見込みはほとんど無いだろう。

　前々回紹介したような煮え切られない指令を作っている、非道な著作権強権国家が居並ぶＥＵの加盟国の中にも、小国ではあるが、ルクセンブルクのように補償金制度を導入していない国があるということはもう少し知られても良いことではないかと私は思っている。

　最後に、少しだけ最近のニュースも紹介しておくと、ドイツでは、与党に入ったドイツ自由民主党（ＦＤＰ）の働きかけで、ネット検閲法である児童ポルノブロッキング法の施行はひとまず見送られ、ブロッキングはせずにまずサイトの取り締まりをきちんと警察にやらせ、１年後にその評価をしてブロッキングの是非を判断することになった（datensicherheitの記事、toms' hardwareの記事、Die Presseの記事参照）。１０万筆以上を集めた児童ポルノブロッキング法反対電子請願など、規制反対派の運動は決してムダでは無かった。ささやかながらも、このようなドイツの動きも無視されるべきではないだろう。

　また、どのような文脈でどのような条文の法律が成立したかということが最も重要であり、フィンランドの法律を当たってみないことには、詳しいことは何とも言えないが、フィンランドが、インターネットにおけるブロードバンドアクセスを法的な権利としたという記事（CNNの記事、Techcrunchの記事）もあったので、念のために、一緒にリンクを張っておく。

　いろいろと他にも書きたいことはあるのだが、しばらくは地道にこの各国著作権法紹介のシリーズを続けて行こうかと思っている。