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2009年9月29日 (火)

第191回:上下院通過後、憲法裁判を提起されたフランスの3ストライク法案の第2案

 この22日にフランスの上下院ともに3ストライク法案の第2案を通したが、この28日に野党のフランス社会党によって再び憲法裁判所に訴えが提起された(ecransの記事Le Echosの記事Le Echosの訴状の転載記事01netの記事PC INpactの記事参照)。この第2案の初期の条文については第181回で既に取り上げており、本質的な部分に変更が入っている訳ではないのだが、この現時点での条文が憲法裁判の前提となるので、ここで、上下院通過版の条文を念のため紹介しておきたいと思う。

 フランス下院のHPに載っている、通過版の3ストライク法案の第2案(正式名称は、「インターネットにおける著作権の刑事的保護に関する法律」)の条文は以下のようなものである(いつもの如く、翻訳は拙訳)。

Article 1er

Apres l'article L. 331-21 du code de la propriete intellectuelle, dans sa redaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la creation sur internet, il est insere un article L. 331-21-1 ainsi redige :

<< Art. L. 331-21-1. - Les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilites et assermentes devant l'autorite judiciaire mentionnes a l'article L. 331-21, peuvent constater les faits susceptibles de constituer des infractions prevues au present titre lorsqu'elles sont punies de la peine complementaire de suspension de l'acces a un service de communication au public en ligne mentionnee aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

<< Ils peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernees. Il est fait mention de ce droit dans la lettre de convocation.

<< Lorsque les personnes concernees demandent a etre entendues, ils les convoquent et les entendent. Toute personne entendue a le droit de se faire assister d'un conseil de son choix.

<< Une copie du proces-verbal d'audition est remise a la personne concernee. >>

Article 2

Le code de la propriete intellectuelle, dans sa redaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 precitee, est ainsi modifie :

Le dernier alinea de l'article L. 331-22 est supprime ;

L'article L. 331-25 est abroge.

Article 3

Le code de la propriete intellectuelle, dans sa redaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 precitee, est ainsi modifie :

L'article L. 331-26 est ainsi modifie :

a) La premiere phrase du premier alinea est completee par les mots : << et l'avertissant des sanctions encourues en application des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 >> ;

b) A la derniere phrase du deuxieme alinea, le mot : <<  peut >> est remplace par le mot : << doit >> et les mots : << d'envoi >> sont remplaces par les mots : << de presentation >> ;

La seconde phrase du premier alinea de l'article L. 331-35 est completee par les mots : << et en application de l'article L. 335-7-1 >>.

Article 4

L'article L. 331-36 du meme code, dans sa redaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 precitee, est complete par un alinea ainsi redige :

<< La personne dont l'activite est d'offrir un acces a des services de communication au public en ligne est tenue d'informer la commission de protection des droits de la date a laquelle elle a debute la suspension ; la commission procede a l'effacement des donnees a caractere personnel relatives a l'abonne des le terme de la periode de suspension. >>

Article 5

Au deuxieme alinea de l'article L. 331-37 du meme code, dans sa redaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 precitee, les mots : << et de tous les actes de procedure afferents >> sont remplaces par les mots : << , de tous les actes de procedure afferents et des modalites de l'information des organismes de defense professionnelle et des societes de perception et de repartition des droits des eventuelles saisines de l'autorite judiciaire ainsi que des notifications prevues au cinquieme alinea de l'article L. 335-7 >>.

Article 6

I. - Apres le onzieme alinea (9°) de l'article 398-1 du code de procedure penale, il est insere un 10° ainsi redige :

<< 10° Les delits prevus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriete intellectuelle, lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication au public en ligne. >>

II. - Apres l'article 495-6 du meme code, il est insere un article  495-6-1 ainsi redige :

<< Art. 495-6-1. - Les delits prevus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriete intellectuelle, lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication au public en ligne, peuvent egalement faire l'objet de la procedure simplifiee de l'ordonnance penale prevue par la presente section.

<< Dans ce cas, la victime peut demander au president de statuer, par la meme ordonnance se prononcant sur l'action publique, sur sa constitution de partie civile. L'ordonnance est alors notifiee a la partie civile et peut faire l'objet d'une opposition selon les modalites prevues par l'article 495-3. >>

Article 7

Apres l'article L. 335-6 du code de la propriete intellectuelle, il est retabli un article L. 335-7 ainsi redige :

<< Art. L. 335-7. - Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, les personnes coupables des infractions prevues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en outre etre condamnees a la peine complementaire de suspension de l'acces a un service de communication au public en ligne pour une duree maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la meme periode un autre contrat portant sur un service de meme nature aupres de tout operateur.

<< Lorsque ce service est achete selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de telephonie ou de television, les decisions de suspension ne s'appliquent pas a ces services.

<< La suspension de l'acces n'affecte pas, par elle-meme, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service. L'article L. 121-84 du code de la consommation n'est pas applicable au cours de la periode de suspension.

<< Les frais d'une eventuelle resiliation de l'abonnement au cours de la periode de suspension sont supportes par l'abonne.

<< Lorsque la decision est executoire, la peine complementaire prevue au present article est portee a la connaissance de la Haute Autorite pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, qui la notifie a la personne dont l'activite est d'offrir un acces a des services de communication au public en ligne afin qu'elle mette en oeuvre, dans un delai de quinze jours au plus a compter de la notification, la suspension a l'egard de l'abonne concerne.

<< Le fait, pour la personne dont l'activite est d'offrir un acces a des services de communication au public en ligne, de ne pas mettre en oeuvre la peine de suspension qui lui a ete notifiee est puni d'une amende maximale de 5 000 Euro.

<< Le 3° de l'article 777 du code de procedure penale n'est pas applicable a la peine complementaire prevue par le present article. >>

Article 8

Apres l'article L. 335-6 du meme code, il est insere un article L. 335-7-1 ainsi redige :

<< Art. L. 335-7-1. - Pour les contraventions de la cinquieme classe prevues par le present code, lorsque le reglement le prevoit, la peine complementaire definie a l'article L. 335-7 peut etre prononcee selon les memes modalites, en cas de negligence caracterisee, a l'encontre du titulaire de l'acces a un service de communication au public en ligne auquel la commission de protection des droits, en application de l'article L. 331-25, a prealablement adresse, par voie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre a etablir la preuve de la date de presentation, une recommandation l'invitant a mettre en oeuvre un moyen de securisation de son acces a internet.

<< La negligence caracterisee s'apprecie sur la base des faits commis au plus tard un an apres la presentation de la recommandation mentionnee a l'alinea precedent.

<< Dans ce cas, la duree maximale de la suspension est d'un mois.

<< Le fait pour la personne condamnee a la peine complementaire prevue par le present article de ne pas respecter l'interdiction de souscrire un autre contrat d'abonnement a un service de communication au public en ligne pendant la duree de la suspension est puni d'une amende d'un montant maximal de 3 750 Euro. >>

Article 9

Apres l'article L. 335-6 du meme code, il est insere un article L. 335-7-2 ainsi redige :

<< Art. L. 335-7-2. - Pour prononcer la peine de suspension prevue aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1 et en determiner la duree, la juridiction prend en compte les circonstances et la gravite de l'infraction ainsi que la personnalite de son auteur, et notamment l'activite professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-economique. La duree de la peine prononcee doit concilier la protection des droits de la propriete intellectuelle et le respect du droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile. >>

Article 10

Le dernier alinea de l'article L. 336-3 du code de la propriete intellectuelle, dans sa redaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 precitee, est complete par les mots : << , sous reserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 >>.

Article 11

Le premier alinea de l'article 434-41 du code penal est complete par les mots : << , d'interdiction de souscrire un nouveau contrat d'abonnement a un service de communication au public en ligne resultant de la peine complementaire prevue en matiere delictuelle par l'article L. 335-7 du code de la propriete intellectuelle >>.
...

第1条

インターネットにおける創造の保護と頒布を促進するための2009年6月12日の法律第2009-669号により修正された知的財産権法の第331-21条の後に、次のような第331-21-1条を追加する:

「第331-21-1条 権利保護委員会のメンバー並びに、第331-21条に記載されている司法当局の前で宣誓を行い権限を有する代理人が、本部に規定されている違反を構成すると考えられる事実を立証した時、それには、第335-7条と第335-7-1条に記載されているオンライン公衆通信と電子通信サービスへのアクセスを遮断するという補助的な罰が科され得る。

それらは、さらに、問題となっている者の観察をすることができる。その権利は、召喚状の中で言及される。

問題となっている者が意見の陳述を求める場合、その請求を行い、聴取を受けることができる。聴取される者は、その選択になる補助人を同席させる権利を有する。

調書のコピーは、問題となっている者に渡される。」

第2条

前述のインターネットにおける創造の保護と頒布を促進する2009年6月12日の法律第2009-669号により修正された知的財産権法は、次のように修正される:

1°第331-22条の最終段落(訳注:公的機関の代理人が著作権違反をしていると考えられる契約者の個人情報を入手できるとしていた条項。第173回参照)は削除される。

2°第331-25条(訳注:権利保護委員会によって取られる処置は必要なだけに限られるとしていた条項。第174回参照)は削除される。

第3条

前述のインターネットにおける創造の保護と頒布を促進する2009年6月12日の法律第2009-669号により修正された知的財産権法は、次のように修正される:

1°第331-26条(訳注:警告に関する条項。第174回参照)は、次のように修正される:

a)第1段落の最初の文に、次の語を追加する:「、そして、第335-7条と第335-7-1条の適用による罰が科されることを警告する。」;

b)第2段落の最後の文の「できる」という語を、「しなければならない」という語に置き換え:「送付」という語を、「発送」という語に置き換える;

2°第331-35条(訳注:契約時の注意に関する条項。第174回参照)の第1段落の第2文に、次の語を追加する:「、そして、第335-7-1条の適用についても記載する。」

第4条

前述のインターネットにおける創造の保護と頒布を促進する2009年6月12日の法律第2009-669号により修正された知的財産権法の第331-36条(訳注:技術保護委員会における個人情報の保持に関する条項。第174回参照)に、次のような段落を追加する:

「オンライン公衆通信サービスを提供する者は、遮断を開始する日時を権利保護委員会に通知する義務を有する;遮断期間が終わり次第、委員会は、契約者に関する個人情報を消去する。」

第5条

前述のインターネットにおける創造の保護と頒布を促進する2009年6月12日の法律第2009-669号により修正された知的財産権法の第331-37条(訳注:技術保護委員会における国レベルのブラックリストの作成に関する条項。第174回参照)の第2段落の「関係する手続き中のあらゆる行為」という語を、「、関係する手続き中のあらゆる行為と、職業的保護団体と著作権料徴収分配団体による司法当局への訴え中並びに第335-7条の第5段落に規定されている通知中の情報様式」という語で置き換える。

第6条

Ⅰ.刑事訴訟法の第398-1条(訳注:裁判官1人で構成される軽罪裁判所によって裁かれる罪を列挙している条項)の第11段落(第9号)の後に、次のような段落を追加する:

「第10号 オンライン公衆通信サービスを使って犯される、第335-2条、第335-3条と第335-4条(訳注:著作権侵害の罰則規定。なお、権利制限との関係があるので、第173回にも書いたように、純粋なダウンロードがどうなるのかは分からない)に規定された罪。」

Ⅱ.同法の第495-6条の後に、次のような第495-6-1条を追加する:

「第495-6-1条 オンライン公衆通信サービスを使って犯される、知的財産法の第335-2条、第335-3条と第335-4条に規定された罪も、同じく、本節に規定された刑事規則の略式手続きの対象とすることができる。

その際、命令を宣告された被疑者は、公訴、民事部への訴えに関する決定を、裁判長に求めることができる。その場合、命令は、民事部に通知され、第495-3条に規定されている様式に従い、異議の対象とされ得る。」

第7条

知的財産権法の第335-6条の後に、次の新条項を挿入する:

「第335-7条 その違反が、オンライン公衆通信あるいは電気通信サービスを通じて犯された場合、第335-2条、第335-3条、第335-4条に規定されている違反をした者は、さらに、あらゆる事業者と同じ性質のサービスの他の契約を同期間中できないという中断を伴う、最長1年のオンライン公衆通信あるいは電気通信サービスへのアクセス遮断という補助的な罰を科され得る。

電話やテレビサービスのような他のタイプのサービスを含む複合サービスを購入していた場合、遮断の決定は、これらの他のタイプのサービスには適用されない。

アクセス遮断は、それ自体で、サービス提供者へ支払った契約料金の返還をもたらすものではない。消費者法の第121-84条(訳注:電気通信サービスの提供の契約条件の変更を規制する条項)は、遮断期間中は適用され得ない。

遮断期間中の、契約の偶発的な解約の費用は、契約者によって賄われる。

判決に執行力がある場合、問題の契約者に関する遮断を通知から15日以内に実施するために、オンライン公衆通信サービスを提供する者にそのことを知らせる、インターネットにおける著作物の頒布と権利の保護のための公的機関に、本条に規定されているこの補助的な罰が知らされる。

オンライン公衆通信サービスへのアクセスを提供する事業者が、通知された遮断の罰を実施しなかったと認められた時、それは、最高5000ユーロの罰金を科される。

刑事訴訟法第777条第3号(訳注:自身の前科情報の請求に関する条項)は、本条によって規定される補助的な罰には適用されない。」

第8条

知的財産法の第335-6条の後に、次のような第335-7-1条を追加する:

「第335-7-1条 法規則にそう規定されている時、第335-7条で規定されている補助的な罰は、特別な懈怠として、権利保護委員会が、第331-25条の適用に関して、発送日を証明するのに適切な、署名その他の手段を取った手紙により、そのインターネットアクセスに対するセキュリティ手段の適用を事前に勧告したオンライン公衆通信サービスの所有者に本法の第5級の軽犯罪が認められた場合にも、科され得る。

特別な懈怠は、前段に記載されている勧告の提示後1年以内に行われた事実に基づいて判断される。

この場合、遮断の最長期間は1ヶ月である。

本条に規定された補助的な罰を科された者が、遮断期間中に他のオンライン公衆通信サービス提供者と契約できないという禁止を尊重しなかったと時、それは最高3750ユーロの罰金を科される。」

第9条

知的財産法の第335-6条の後に、次のような第335-7-2条を追加する:

「第335-7-2条 第335-7条と第335-7-1条に規定されている遮断の罰を宣告し、その期間を決定するために、裁判所は、違反の状況と重大性並びに違反者の人格と、特に、この者の職業的あるいは社会的活動並びに社会経済的立場を考慮に入れる。宣告される罰の期間につき、知的財産権と表現と通信の自由の権利、特にその家庭からの権利との間で調和を取らなくてはならない。」

第10条

前述のインターネットにおける創造の保護と頒布を促進する2009年6月12日の法律第2009-669号により修正された知的財産権法の第336-3条(訳注:利用者の義務を規定している条項。第173回参照)に、次のような語を追加する:「、ただし第335-7条と第335-7-1条の留保の下で。」

第11条

刑法第434-41条(訳注:判決履行義務違反の罰則を定めた条項。2年の禁固と3万ユーロの罰金)の第1段落の後に、次のような語を追加する:「、知的財産法の第335-7条によって軽犯罪に対するものとして規定されている補助的な罰に由来する、オンライン公衆通信・電気通信サービスの新たな契約をできないという中断。」

(後略:第12で条項の引用関係の変更、第13条で法律のフランス領ポリネシアを除くフランス全土での適用を規定。)

 細かなことが気になるようであれば、第181回で紹介した条文と比べて読んで頂ければと思うが、インターネット・アクセス・プロバイダーへがユーザーのアクセス遮断の命令に従わなかったときの罰金が3750ユーロから5000ユーロへと増やされていたり、通知からアクセス遮断の実施までの期間が15日以内とされていたり、最長1年のアクセス遮断とは別に、最長1ヶ月のアクセス遮断が科される場合をセキュリティ手段導入の勧告に従わない場合としていたり、異議について申し訳程度に条文が追加されていたり、遮断期間において表現の自由とのバランスを取ることといった実際には何の役にも立たないだろう条文の追加がなされていたりするが、本質的な点で変更は無い。公的機関の役割の不明瞭、推定無罪の原理をないがしろにする推定有罪と、行為に対して明かにバランスの取れていない罰の問題を解消するような修正が、フランスの国会で加えられることは結局無かった。

 前に書いたことの繰り返しになるが、行政機関に過ぎない公的機関が一方的に認める事実に基づいて、そのまま裁判がなされるというのは、行政と司法の役割から考えて全くおかしな話であるし、このような行政機関による認定がまず信用され、弁論を必要としない簡易裁判所における略式手続きで、一方的にネット切断という個人に極めて大きな影響を与える罰が科されかねないというのは、推定無罪の原理、弁護を受ける権利などの基本的な権利を完全にないがしろにするものだろう。

 上でリンクを張った記事に載っているフランス社会党の憲法裁判所への訴状でも、こうした問題点を的確に突いており、フランスの憲法裁判所がこの3ストライク法案の第2案についてどのような判断を示すのかは要注目である。

 この第2案に対する憲法裁判の判決もまた出され次第紹介したいと思っている。

(2009年10月24日の追記:誤訳を少し訂正し(「刑事命令」→「刑事規則」)、「特別な懈怠」に関する部分の訳が抜けていたので追加した。)

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2009年9月18日 (金)

第190回:スリランカ著作権法の権利制限・フェアユース条項

 フランスの動きも気になるが、もう1つ一般フェアユース条項を導入している国としてスリランカがあったので、マイナーだが、先にスリランカの著作権法の権利制限条項の紹介をしておきたいと思う。

 スリランカ知的財産庁のHPに載っているスリランカ著作権法(知的財産法の第1章)(pdf)から、権利制限に関する第11条と第12条を訳出する。

11. (1) Notwithstanding the provisions of subsection (1) of section 9, the fair use of a work, including such use by reproduction in copies or by any other means specified by that section, for purposes such as criticism, comment, news reporting, teaching (including multiple copies for classroom use), scholarship or research, shall not be an infringement of copyright.

(2) The following factors shall be considered in determining whether the use made of a work in any particular case is fair use:—
(a) the purpose and character of the use, including whether such use is of a commercial nature or is for non-profit educational purposes ;

(b) the nature of the copyrighted work ;

(c) the amount and substantiality of the portion used in relation to the copyrighted work as a whole ; and

(d) the effect of the use upon the potential market for, or value of, the copyrighted work.

(3) The acts of fair use shall include the circumstances specified in section 12.

12. (1) Notwithstanding anything contained in paragraph (a) of subsection (1) of section 9 and subject to the provisions of subsection (2) of this section, the private reproduction of a published work in a single copy shall be permitted without the authorization of the owner of the copyright, where the reproduction is made by a physical person from a lawful copy of such work exclusively for his own personal purposes.

(2) The permission under subsection (1) of this section shall not be extended to the reproduction—
(a) of a work of architecture in the form of a building or other constructions ;

(b) in the form of reprography of the whole or a substantial part of a book or of a musical work in the form of notations ;

(c) of the whole or a substantial part of a data base ;

(d) of a computer program, except as provided in subsection (7) ; and

(e) of any work, in case the reproduction would conflict with a normal exploitation of the work or would otherwise unreasonably prejudice the legitimate interests of the owner of the copyright.

(3) Notwithstanding the provisions of paragraph (a) of subsection (1) of section 9, the reproduction, in the form of a quotation, of a short part of a published work shall be permitted without authorization of the owner of copyright : Provided that the reproduction is compatible with fair practice and does not exceed the extent justified by the purpose of such reproduction. The quotation shall be accompanied by an indication of the source and the name of the author, if his name appears in the work from which the quotation is taken.

(4) Notwithstanding the provisions of parargraph (a) of subsection (1) of section 9, the following acts shall be permitted without the authorization of the owner of the copyright :—
(a) the reproduction of a short part of a published work for teaching purposes by way of illustration, in writing or sound or visual recordings, provided that the reproduction is compatible with fair practice and does not exceed the extent justified by the purpose of such reproduction;

(b) the reprographic reproduction for face to face teaching in any educational institution the activities of which do not serve direct or indirect commercial gain, of published articles, other short works or short extracts of works, to the extent justified by the purpose, provided that the act of reproduction is an isolated one occurring, if repeated, on separate and unrelated occassions : Provided however the source of the work reproduced and the name of the author shall be indicated as far as practicable on all copies made under this subsection.

(5) Notwithstanding the provisions of paragraph (a) of subsection (1) of section 9, any library or archives, whose activities do not serve any direct or indirect commercial gain may, without the authorization of the owner of copyright, make a single copy of the work by reprographic reproduction—
(a) where the work reproduced is a published article, other short work or short extract of a work, and where the purpose of the reproduction is to satisfy the request of a physical person : Provided that—
(i) the library or archives is satisfied that the copy will be used solely for the purposes of study, scholarship or private research,
(ii) the act of reproduction is an isolated occurance,  occurring if repeated, on separate and unrelated occasions ;

(b) where the copy is made in order to preserve and, if necessary replace a copy, or to replace a copy which has been lost, destroyed or rendered unusable in the permanent collection of another similar library or archives : Provided that it is not possible to obtain such a copy under reasonable conditions ; and Provided further, that the act of reprographic reproduction is an isolated occurance occurring if repeated, on separate and unrelated occasions.

(6) Notwithstanding the provisions of paragraphs (a), (h) and (j) of subsection (1) of section 9, and subject to the condition that the source and the name of the author is indicated as far as practicable, the following acts shall be permitted in respect of a work without the authorization of the owner of copyright—
(a) the reproduction in a newspaper or periodical, manner of  broadcasting or other manner of communication to the public, of an article published in a newspaper or periodical on current economic, political or religious topics or a broadcast or communication relating to the same, and such permission shall not apply where the right to authorize reproduction, broadcasting or other communication to the public is expressly reserved on the copies, by the owner of copyright, or in connection with broadcasting or other communication to the public of the work ;

(b) for the purpose of reporting current events, the reproduction and the broadcasting or other communication to the public of short excerpts of a work seen or heard in the course of such events, to the extent that it is justified by the purpose of such reproduction;

(c) the reproduction in a newspaper or periodical, broadcasting or other manner of communication to the public, of a political speech, a lecture, address, sermon or other work of a similar nature delivered in public, or a speech delivered during legal proceedings, to the extent that it is justified by reason of the fact of providing current information.

(7) (a) Notwithstanding anything contained in paragraphs(a) and (c) of subsection (1) of section 9, reproduction in a single copy or the adaptation of a computer program by the lawful owner of a copy of that computer programe, shall be permitted without the authorization of the owner of copyright provided that the copy or adaptation is necessary—
(i) for use of the computer program with a computer for the purpose and extent for which the computer program has been obtained ;
(ii) for archival purposes and for replacement of the lawfully owned copy of the computer program in the event that the said copy of the computer program is lost, destroyed or rendered unusable.

(b) No copy or adaptation of a computer program shall be used for any purpose other than those specified in paragraph (a), and any such copy or adaptation shall be destroyed in the event that continued possession of the copy of the computer program ceases to be lawful.

(8) Notwithstanding the provisions of paragraph (f) of subsection (1) of section 9, the importation of a copy of a work by a physical person for his own personal purposes shall be permitted without the authorization of the owner of copyright.

(9) Notwithstanding anything contained in paragraph (g) of subsection (1) of section 9, the public display of originals or copies of works shall be permitted without the authorization of the owner of copyright : Provided that the display is made other than by means of a film, slide, television image or otherwise on screen or by means of any other device or process : Provided further,  the work has been published or the original or the copy displayed has been sold, given away or otherwise transferred to another person by the author or his successor in title.

(10) Notwithstanding anything contained in this Part, the following shall not be an infringement of copyright :–
(a) the performance or display of a work for educational or teaching purposes by government or non profit educational institutions, in classrooms or similar places set aside for education : Provided that, in the case of an audiovisual work, the performance or the display of individual images, is given by means of a lawfully made copy, or the person responsible for the performance did not know or had no reason to believe that the copy was not lawfully made.

(b) the communication of a transmission embodying a performance or display of a work by the public reception of the transmission on a single receiving apparatus, of a kind commonly used in private homes, unless –
(i) a direct charge is made to see or hear the transmission ; or
(ii) the transmission thus received is further transmitted to the public.

第11条
第1項
 第9条第1項(訳注:権利に関する条項)の規定にかかわらず、批評、注釈、報道、教育(教室利用の複数コピーの作成を含む)、研究または調査のような目的のための、コピーの作成あるいは同条で特定されている他の手段による利用を含め、著作物のフェアユースは、著作権侵害とならない。

第2項 特定のケースで著作物の利用がフェアユースに当たるか否かを決定する場合には、以下の要素を考慮しなくてはならない;−
(a)その利用が商業性を有するかまたは非営利教育目的かを含め、利用の目的および性質;

(b)著作物の性質;

(c)著作物全体に対する利用された部分の量と本質性;

(d)著作物の潜在的市場または価値に対する利用の影響。

第3項
 フェアユースには、第12条で特定される状況が含まれる。

第12条
第1項
 第9条第1項(a)に書かれていることにかかわらず、本条の第2項の規定に従い、公表された著作物の1個のコピーは、その複製が著作物の合法なコピーから自身のみのため自然人によってなされる場合、権利者の許諾無く、作成することができる。

第2項 本条第1項の許可は、次の複製には拡張されない−
(a)建築物の形になっている建築の著作物;

(b)本あるいは表記されている音楽の著作物の全体あるいは本質的な部分の複写;

(c)データベース全体あるいはその本質的な部分;

(d)第7項で規定される場合を除くコンピュータプログラムの複製;そして、

(e)著作物の通常の利用を不当に害するか、著作者の正当な利益を不当に害する複製。

第3項 第9条第1項(a)の規定にかかわらず、引用の形式として、公表された著作物の短い部分を複製することは、権利者の許諾無く、行うことができる。ただし、その複製は、公正な慣行と合致し、そのような複製の目的によって正当化される範囲を超えることが無い場合に限る。引用は、引用元と、引用される著作物に作者の名前が出ている場合には、名前をともなわなくてはならない。

第4項 第9条第1項(a)の規定にかかわらず、次の行為は、権利者の許諾無く行うことができる:−
(a)文章あるいは録音録画物における、教育目的での説明のためになされる、公表された著作物の短い部分の複製、ただし、この複製が公正な慣行に合致し、そのような複製の目的によって正当化される範囲を超えることが無い場合に限る;

(b)直接的にも間接的にも商業的利益を得ない教育機関活動における対面教育のための、その目的によって正当化される範囲での、公表された記事、他の短い著作物あるいは著作物の短い抜粋の複写、ただし、複製は1度になされなくてはならず、繰り返されるとしても、別々の無関係な状況で行われなくてはならない:また、著作物の元と著作者の名前を、本項で作成される全てのコピーに可能な限り示さなくてはならない。

第5項 第9条第1項(a)の規定にかかわらず、直接的にも間接的にも商業的利益を得ない図書館あるいは文書館は、権利者の許諾無く、次の場合に、複写により著作物のコピーを1部作成することができる−
(a)その著作物が、公表された記事、他の短い著作物あるいは著作物の短い抜粋であり、複製の目的が、自然人による請求を果たす場合:ただし−
(ⅰ)そのコピーが、学習、研究あるいは個人的な調査のためにのみ使われると、図書館あるいは文書館に考えられ、
(ⅱ)複製が、1度になされ、繰り返されるとしても、別々の無関係な状況で行われる場合に限る。

(b)そのコピーが、保存のためか、他の類似の図書館あるいは文書館の永久コレクションの、失われたか、毀損したか、利用不能となったコピーを置き換えるためになされる場合:ただし、合理的な条件の下でそのようなコピーを入手することが可能でない場合に限り;さらに、複写が、1度になされ、繰り返されるとしても、別々の無関係な状況で行われる場合に限る。

第6項 第9条第1項(a)、(h)と(j)の規定にかかわらず、可能な限り元と著作者の名前が示されるという条件に従い、次の行為は、権利者の許諾無く、行うことができる−
(a)新聞あるいは雑誌に公表された時事の経済、政治あるいは宗教的事項に関する記事、又は、同様のことに関係する放送あるいは通信の、新聞、雑誌における複製、放送あるいは他の手段による公衆伝達、ただし、複製、放送あるいは他の公衆伝達手段への許諾権が、そのコピー、放送あるいは他の公衆伝達手段において権利者によって留保されている場合には、このような許可は適用されない;

(b)時事報道の目的のための、そのような複製の目的によって正当化される範囲での、そのような出来事の見聞の著作物の短い抜粋の複製、報道あるいは他の公衆伝達;

(c)政治演説、朗読、挨拶、説教あるいは同様の性質を有する他の公衆に伝えられた著作物、あるいは法的手続きにおいて伝えられた演説の、時事情報を提供するという理由によって正当化される範囲での、新聞、雑誌における複製、放送あるいは他の手段による公衆伝達。

第7項
(a)
第9条第1項(a)と(c)の規定にかかわらず、コンピュータプログラムの合法所有者による、そのコンピュータプログラムの1つのバックアップあるいは翻案における複製は、権利者の許諾無く、行うことができる、ただし、そのコピーあるいは翻案は次のために必要でなくてはならない−
(ⅰ)コンピュータプログラムを入手した目的と範囲において、コンピュータとともにコンピュータプログラムを使うため;そして、
(ⅱ)アーカイブのため、そして、合法的に入手したコンピュータプログラムのコピーが失われたか、毀損したか、利用不能になった場合の、その合法的に入手したコピーの置き換えのため。

(b)コンピュータプログラムのコピーあるいは翻案は、(a)に記載されている目的居合いの目的で使われてはならず、そのコンピュータプログラムの所有が合法で無くなった場合には、そのようなコピーあるいは翻案は破棄されなくてはならない。

第8項 第9条第1項(f)の規定にかかわらず、自身の私的な目的のための自然人による著作物の1個のコピーの輸入は、権利者の許諾無く、行うことができる。

第9項 第9条第1項(g)の規定にかかわらず、著作物の原本あるはコピーの公衆への展示は、権利者の許諾無く、行うことができる:ただし、展示は、映画、スライド、テレビ画像あるいは他のスクリーン表示手段か、他の機器あるいは手続きでなされるので無い場合に限る:また、さらに、その著作物が公表されているか、あるいは、その展示される原本あるいは複製物が、著作者あるいはその相続人によって他の者に販売あるいは譲渡されていること。

第10項 この部に含まれていることにかかわらず、次のことは、著作権侵害とはならない:−
(a)教室あるいは同様の教育のために用意された場所で、政府あるいは非営利教育機関によってなされる、著作物の上演あるいは展示:ただし、映像の著作物の場合には、個々の画像の上演あるいは展示は、合法的に作成されたコピーによるか、その上演の責任者が、そのコピーが合法的に作られたものでないことを知っていないか、そう信じるに足る理由を持っていない場合に限る。

(b)家庭において通常使われている類の1個の受信機器における公衆通信の受信によって著作物の上演あるいは展示を実現する通信、ただし−
(ⅰ)その通信を視聴するために直接的な課金がなされておらず;
(ⅱ)受信された通信がさらに公衆へ通信されない場合に限る。

 実運用や導入経緯までは分からないが、読んでもらえば分かるようにスリランカもフェアユース国の1つである。スリランカも、細かな権利制限条項の列挙とアメリカと同等の一般フェアユース条項を併用しているが、細かな権利制限条項をフェアユースの例示として明示的に列挙とするという形を取っており、他のフェアユース国とはまた少し異なったものとなっている。

 スリランカもベルヌ条約に加盟しており、特にベルヌ条約がフェアユース導入の足かせとなるものでないことを示す例は、アメリカ、台湾(ベルヌ条約そのものには加盟していないが、ベルヌ条約を引用するTRIPS協定に加盟している)、イスラエル、フィリピンに続き、これで5カ国目である。文化庁や権利者団体のように、少数の国が採用しているだけで国際動向と言いつのる気はさらさら無いが、一般フェアユース条項はアメリカだけが採用しているものでは無いということはもっと知られても良い事実であると、ここでも、もう1度繰り返しておく。

(なお、念のために書いておくが、スリランカにも補償金制度は存在していない。)

 「P2Pとかその辺のお話」で既に取り上げられているので、興味のある方は、リンク先をご覧頂ければと思うが、第181回で紹介した3ストライク法案の第2案が、フランス下院も通過した(Le Mondeの記事La Tribuneの記事も参照)。上下院で通過した法案に相違があるために開かれた両院協議会でも下院通過版を全体として通すとしたようであり、今月21日に上院で再議決、22日に下院で再議決される予定となっているようである。しかし、野党のフランス社会党は既に憲法裁判に訴えると宣言しており、この第2案も上下院を最終的に通過し次第まず間違いなく憲法裁判にかかることになるだろう(3ストライクポリシーの本質を否定した以前の憲法裁判の判決については第178回参照)。そのため最終的にどうなるかはまだ何とも言えない状況にあるが、次回は、この上下院通過版の3ストライク法案の第2案の紹介をしたいと思っている。

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2009年9月14日 (月)

第189回:フィリピン著作権法の権利制限・フェアユース条項

 各国著作権法の権利制限条項紹介のシリーズで、今回はフィリピンを取り上げる。まず、フィリピン知的財産庁のHPに載っているフィリピン著作権法から、権利制限を取り扱っている第8章を以下に全訳する。

CHAPTER VIII LIMITATIONS ON COPYRIGHT
SEC. 184. Limitations on Copyright

184.1. Notwithstanding the provisions of Chapter V, the following acts shall not constitute infringement of copyright:
(a) the recitation or performance of a work, once it has been lawfully made accessible to the public, if done privately and free of charge or if made strictly for a charitable or religious institution or society;

(b) The making of quotations from a published work if they are compatible with fair use and only to the extent justified for the purpose, including quotations from newspaper articles and periodicals in the form of press summaries: Provided, That the source and the name of the author, if appearing on the work, are mentioned;

(c) The reproduction or communication to the public by mass media of articles on current political, social, economic, scientific or religious topic, lectures, addresses and other works of the same nature, which are delivered in public if such use is for information purposes and has not been expressly reserved: Provided, That the source is clearly indicated;

(d) The reproduction and communication to the public of literary, scientific or artistic works as part of reports of current events by means of photography, cinematography or broadcasting to the extent necessary for the purpose;

(e) The inclusion of a work in a publication, broadcast, or other communication to the public, sound recording or film, if such inclusion is made by way of illustration for teaching purposes and is compatible with fair use: Provided, That the source and of the name of the author, if appearing in the work, are mentioned;

(f) The recording made in schools, universities, or educational institutions of a work included in a broadcast for the use of such schools, universities or educational institutions: Provided, That such recording must be deleted within a reasonable period after they were first broadcast: Provided, further, That such recording may not be made from audiovisual works which are part of the general cinema repertoire of feature films except for brief excerpts of the work;

(g) The making of ephemeral recordings by a broadcasting organization by means of its own facilities and for use in its own broadcast;

(h) The use made of a work by or under the direction or control of the Government, by the National Library or by educational, scientific or professional institutions where such use is in the public interest and is compatible with fair use;

(i) The public performance or the communication to the public of a work, in a place where no admission fee is charged in respect of such public performance or communication, by a club or institution for charitable or educational purpose only, whose aim is not profit making, subject to such other limitations as may be provided in the Regulations;

(j) Public display of the original or a copy of the work not made by means of a film, slide, television image or otherwise on screen or by means of any other device or process: Provided, That either the work has been published, or, that original or the copy displayed has been sold, given away or otherwise transferred to another person by the author or his successor in title; and

(k) Any use made of a work for the purpose of any judicial proceedings or for the giving of professional advice by a legal practitioner.

184.2. The provisions of this section shall be interpreted in such a way as to allow the work to be used in a manner which does not conflict with the normal exploitation of the work and does not unreasonably prejudice the right holder's legitimate interest.

SEC. 185. Fair Use of a Copyrighted Work

185.1. The fair use of a copyrighted work for criticism, comment, news reporting, teaching including multiple copies for classroom use, scholarship, research, and similar purposes is not an infringement of copyright. Decompilation, which is understood here to be the reproduction of the code and translation of the forms of the computer program to achieve the inter-operability of an independently created computer program with other programs may also constitute fair use. In determining whether the use made of a work in any particular case is fair use, the factors to be considered shall include:

(a) The purpose and character of the use, including whether such use is of a commercial nature or is for non-profit education purposes;

(b) The nature of the copyrighted work;

(c) The amount and substantiality of the portion used in relation to the copyrighted work as a whole; and

(d) The effect of the use upon the potential market for or value of the copyrighted work.

185.2. The fact that a work is unpublished shall not by itself bar a finding of fair use if such finding is made upon consideration of all the above factors.

SEC. 186. Work of Architecture

Copyright in a work of architecture shall include the right to control the erection of any building which reproduces the whole or a substantial part of the work either in its original form or in any form recognizably derived from the original; Provided, That the copyright in any such work shall not include the right to control the reconstruction or rehabilitation in the same style as the original of a building to which the copyright relates.

SEC. 187. Reproduction of Published Work

187.1. Notwithstanding the provision of Section 177, and subject to the provisions of Subsection 187.2, the private reproduction of a published work in a single copy, where the reproduction is made by a natural person exclusively for research and private study, shall be permitted, without the authorization of the owner of copyright in the work.

187.2. The permission granted under Subsection 187.1 shall not extend to the reproduction of:

(a) A work of architecture in form of building or other construction;

(b) An entire book, or a substantial part thereof, or of a musical work in which graphics form by reprographic means;

(c) A compilation of data and other materials;

(d) A computer program except as provided in Section 189; and

(e) Any work in cases where reproduction would unreasonably conflict with a normal exploitation of the work or would otherwise unreasonably prejudice the legitimate interests of the author.(n)

SEC. 188. Reprographic Reproduction by Libraries

188.1. Notwithstanding the provisions of Subsection 177.6, any library or archive whose activities are not for profit may, without the authorization of the author of copyright owner, make a single copy of the work by reprographic reproduction:

(a) Where the work by reason of its fragile character or rarity cannot be lent to user in its original form;

(b) Where the works are isolated articles contained in composite works or brief portions of other published works and the reproduction is necessary to supply them; when this is considered expedient, to person requesting their loan for purposes of research or study instead of lending the volumes or booklets which contain them; and

(c) Where the making of such a copy is in order to preserve and, if necessary in the event that it is lost, destroyed or rendered unusable, replace a copy, or to replace, in the permanent collection of another similar library or archive, a copy which has been lost, destroyed or rendered unusable and copies are not available with the publisher.

188.2. Notwithstanding the above provisions, it shall not be permissible to produce a volume of a work published in several volumes or to produce missing tomes or pages of magazines or similar works, unless the volume, tome or part is out of stock; Provided, That every library which, by law, is entitled to receive copies of a printed work, shall be entitled, when special reasons so require, to reproduce a copy of a published work which is considered necessary for the collection of the library but which is out of stock.

SEC. 189. Reproduction of Computer Program

189.1. Notwithstanding the provisions of Section 177, the reproduction in one (1) back-up copy or adaptation of a computer program shall be permitted, without the authorization of the author of, or other owner of copyright in, a computer program, by the lawful owner of that computer program: Provided, That the copy or adaptation is necessary for:

(a) The use of the computer program in conjunction with a computer for the purpose, and to the extent, for which the computer program has been obtained; and

(b) Archival purposes, and, for the replacement of the lawfully owned copy of the computer program in the event that the lawfully obtained copy of the computer program is lost, destroyed or rendered unusable.

189.2. No copy or adaptation mentioned in this Section shall be used for any purpose other than the ones determined in this Section, and any such copy or adaptation shall be destroyed in the event that continued possession of the copy of the computer program ceases to be lawful.

189.3. This provision shall be without prejudice to the application of Section 185 whenever appropriate.

SEC. 190. Importation for Personal Purposes

190.1. Notwithstanding the provision of Subsection 177.6, but subject to the limitation under the Subsection 185.2, the importation of a copy of a work by an individual for his personal purposes shall be permitted without the authorization of the author of, or other owner of copyright in, the work under the following circumstances:

(a) When copies of the work are not available in the Philippines and:
(i) Not more than one (1) copy at one time is imported for strictly individual use only; or
(ii) The importation is by authority of and for the use of the Philippine Government; or
(iii) The importation, consisting of not more than three (3) such copies or likenesses in any one invoice, is not for sale but for the use only of any religious, charitable, or educational society or institution duly incorporated or registered, or is for the encouragement of the fine arts, or for any state school, college, university, or free public library in the Philippines.

(b) When such copies form parts of libraries and personal baggage belonging to persons or families arriving from foreign countries and are not intended for sale: Provided, That such copies do not exceed three (3).

190.2. Copies imported as allowed by this Section may not lawfully be used in any way to violate the rights of owner the copyright or annul or limit the protection secured by this Act, and such unlawful use shall be deemed an infringement and shall be punishable as such without prejudice to the proprietor’s right of action.

190.3. Subject to the approval of the Secretary of Finance, the Commissioner of Customs is hereby empowered to make rules and regulations for preventing the importation of articles the importation of which is prohibited under this Section and under treaties and conventions to which the Philippines may be a party and for seizing and condemning and disposing of the same in case they are discovered after they have been imported.

第8章 著作権の制限
第184条 著作権の制限

184.1 第5章(訳注:権利に関する章)の規定にかかわらず、次の行為は著作権侵害を構成しない:
(a)私的に料金を徴収することなく行われるか、厳密に慈善あるいは宗教機関あるいは団体のために行われる場合の、合法的に公衆にアクセス可能とされた著作物の朗読あるいは上演;

(b)ファアユースに合致し、その目的に照らして正当化される範囲までの、公表された著作物の引用、報道概要の形での新聞記事あるいは定期刊行物の引用も含む:ただし、引用元と、著作物に記されている場合は、著作者の名前に言及すること;

(c)その利用が情報を目的としており、明示の留保がされていない場合の、頒布された講演、演説及び同様の性質の他の著作物の時事の政治、社会、経済、科学あるいは宗教的事項に関する記事のマスメディアによる公衆への複製・伝達;ただし、利用元を明確に示すこと;

(d)その目的に必要な限りにおける、写真、映画あるいは放送によって、時事の出来事の報道の一部としての、文学、科学あるいは芸術の著作物の公衆への複製・伝達;

(e)そのような挿入が、フェアユースに合致し、教育目的での説明のためになされる場合の、公衆への出版、放送あるいは他の通信への著作物の挿入;ただし、挿入元と、著作物に記されている場合は、著作者の名前に言及すること;

(f)放送に含まれる著作物の、それらの学校、大学あるいは教育機関における利用のための、学校、大学あるいは教育機関においてなされる記録;ただし、その記録は、最初に放送された後、合理的な期間内に削除されなくてはならない;さらに、その著作物の短い断片の場合を除き、一般的な長編映画の一部をなす映像著作物から、その記録を作ることはできない;

(g)自身の放送への利用のため、自身の機器によってなされる、放送期間による一時的記録の作成;

(h)その利用がフェアユースと合致し、公益を目的とする場合の、国立図書館か、教育、研究あるいは専門機関による、政府の指示あるいは管理の下での、著作物の利用;

(i)慈善あるいは教育目的のみで、営利目的で無く、規則に規定されている他の限定に従う形での、クラブあるいは機関によってなされる、その公演あるいは伝達に関して入場料を取らない場所での、講演あるいは公衆への伝達;

(j)映画、スライド、テレビ画像あるいは他のスクリーン表示手段か、他の機器あるいは手続きでなされるので無い、著作物の原本か複製物の公衆への展示;ただし、著作権者によって、その著作物が公表されているか、あるいは、その展示される原本あるいは複製物の権利が他の者に販売あるいは譲渡されていること;そして、

(k)司法手続き、あるいは、法律家の専門的助言のための、著作物の利用。

184.2 本条の規定は、著作物の通常の利用を害さず、著作権者の正当な利益を不当に害しないような形で著作物の利用がなされるように解釈されなくてはならない。

第185条 著作物のフェアユース

185.1 批評、注釈、報道、教育(教室利用の複数コピーの作成を含む)、研究または調査のような目的のための、著作物のフェアユースは、著作権侵害とならない。ここで、コードの複製、コンピュータプログラムの翻案と考えられる、独立に作られたコンピュータプログラムと他のプログラムとの間の相互運用性を確保するための逆コンパイルも、フェアユースと考えられる。特定のケースで著作物の利用がフェアユースに当たるか否かを決定する場合には、以下の要素を考慮しなくてはならない;

(a)その利用が商業性を有するかまたは非営利教育目的かを含め、利用の目的および性質;

(b)著作物の性質;

(c)著作物全体に対する利用された部分の量と本質性;

(d)著作物の潜在的市場または価値に対する利用の影響。

185.2 上記の全ての要素を考慮してフェアユースが認められた場合、著作物が未公表であるという事実自体は、そのような認定を妨げるものではない。

第186条 建築の著作物

建築の著作物における著作権は、その原型あるいは原型から派生したと認められる型で、著作物の全体あるいは本質的な部分を複製するあらゆる建築物の建立をコントロールする権利を含む;ただし、このような著作物における著作権は、この著作権が関係する建築の原型と同じ様式での再建築あるいは修復をコントロールする権利を含まない。

第187条 公表された著作物の複製

187.1 第177条(訳注:複製権あるいは著作財産権に関する条項)の規定にかかわらず、187.2項の規定に従って、公表された著作物を1つ私的に複製することは、その複製が研究あるいは私的勉強のみのために自然人によってなされる場合は、その著作物の著作権者の許可無く、許される。

187.2 187.1の下での許容は、以下のものの複製までは拡張されない。

(a)建築物の形になっている建築の著作物;

(b)本全体、あるいは、その本質的な部分、あるいは、複写手段によって画像形式になっている、若しくは音楽の著作物;

(c)データ他の材料による編集著作物;

(d)第189条に規定される場合を除くコンピュータプログラム;そして、

(e)その複製が、著作物の通常の利用を不当に害するか、著作者の正当な利益を不当に害する場合の著作物。

第188条 図書館による複製

188.1 177.6の規定にかかわらず、図書館あるいは文書館は、非営利で、以下の場合に、著作権者の許可無く、著作物を1つコピーすることができる:

(a)その脆さあるいは希少性のために、著作物を原本の形で利用者に貸すことができない場合;

(b)その著作物が、複合著作物に含まれている個別の記事であるか、他の公表著作物の短い部分であるかの場合であって、その複製がそれらの補完のために必要な場合;ただし、それらを含む巻あるいは本を貸す替わりに、そうすることが、調査研究の目的でその貸与を求める者に対して適切であると考えられる場合に限る;そして、

(c)保存するためか、失われたか、毀損したか、利用不可能になった時にコピーで置き換える場合か、他の同じような図書館あるいは文書館の永久コレクションにおいて、
失われたか、毀損したか、利用不可能となったコピーを置き換える場合か、出版社からコピーが入手不可能な場合。

188.2 上記の規定にかかわらず、その巻あるいは部分が絶版となっていない限り、公表されている複数巻の著作物の失われた巻の複製、あるいは、同様の著作物の雑誌の巻又はページの複製は許されない;ただし、法律によって、出版物の複製物を受ける権限を与えられた全ての図書館は、特別な理由によって必要とされる場合、図書館のコレクションとして必要と考えられるが、絶版となっている公表された著作物のコピーを一部複製する権限を有する。

第189条 コンピュータプログラムの複製

189.1 第177条の規定にかかわらず、コンピュータプログラムの合法所有者による、そのコンピュータプログラムの1つのバックアップあるいは翻案における複製は、コンピュータプログラムの著作者あるいは他の著作権者の許可を必要とせず、許される:ただし、そのコピーあるいは翻案は次のために必要でなくてはならない:

(a)コンピュータプログラムを入手した目的と範囲において、コンピュータとともにコンピュータプログラムを使うため;そして、

(b)アーカイブのため、及び、合法的に入手したコンピュータプログラムのコピーが失われたか、毀損したか、利用不能になった場合の、その合法的に入手したコピーの置き換えのため。

189.2 本条に記載されているコピーあるいは翻案は、本条で規定されている目的以外の目的のために使うことはできず、そのようなコピーあるいは翻案は、そのコンピュータプログラムのコピーの所有が法的に終了した場合は、破棄されなくてはならない。

189.3 この規定が、適切な場合は常に適用される第185条の規定を制約することは無い。

第190条 私的目的での輸入

190.1 177.6の規定にかかわらず、ただし185.2の制限に従い、私的な目的での個人によるコピーあるいは著作物の輸入は、次の状況で、著作者あるいは著作権者の許可無しで許される:

(a)その著作物のコピーがフィリピンで手に入らない時であって:
(ⅰ)同時に2個以上のコピーが輸入されず、厳密に個人利用のみに限られる時;あるいは、
(ⅱ)その輸入がフィリピン政府の権限あるいはその利用のためになされる時;あるいは、
(ⅲ)3個を超えないコピーからなる、その輸入が、販売のためでなく、正当に法人化されたあるいは登録された宗教、慈善あるいは教育団体あるいは機関の利用のみのためであるか、フィリピンにおける、美術の促進のためか、国立学校、大学あるいは無料の公共図書館のためである時。

(b)そのようなコピーが図書館の一部をなし、海外から到着した者あるいは家族の私的な荷物であり、販売を目的としない時:ただし、このようなコピーが3個を超えない場合に限る。

190.2 本条によって許され、輸入されたコピーは、権利者の権利を害する、あるいは、本法によって保障される保護を無効あるいは制限するように合法的に使われ得ることは無く、そのような違法な利用は侵害とみなされ、所有者の行動の権利を制限することは無いものとして、罰され得る。

190.3 財務大臣の許可を受け、関税長官は、本条、フィリピンが加入している条約と協定の下で禁止される物の輸入の防止、輸入した後発見された場合の押収、罰、廃棄のための規則を作る権限を与えられる。

 フィリピンの著作権法も、台湾(第91回参照)や、イスラエル(第141回参照)と同様、細かな権利制限条項を上げながら、一般フェアユース条項も含む点が特徴的である。これは、限定列挙型の権利制限と一般フェアユース条項は相反するものでなく、一般フェアユース条項が必ずベルヌ条約違反となるものでもないということを示すもう1つの例である。

 フィリピンのフェアユース条項は、アメリカのフェアユース(第117回参照)とほとんど同じだが、例示として相互運用性確保のための逆コンパイルが追加されている。(第160回でも書いたが、文化庁は、このようなリバースエンジニアリングに関する権利制限について、一旦は導入の結論を出しながら、理由を示すことも無く前回の法改正で見送った。)

 文化庁や権利者団体のように、少数の国が採用しているだけで国際動向と言いつのる気はさらさら無いが、一般フェアユース条項はアメリカだけが採用しているものでは無いということはもっと知られても良いのではないかと私は思っている。著作権法改正の検討において欧米主要国だけを参考にしなければならない理由は無く、日本における一般フェアユース条項導入の検討において、台湾、イスラエル、フィリピンなど、アメリカ以外のフェアユース採用国の規定や事情などを参考にすることも大いにあって良いはずである。

(なお、念のために書いておくが、フィリピンにも補償金制度は存在していない。)

 次回も、この各国著作権法紹介のシリーズの続きにしようかと思っている。

(9月18日の追記:184.1(j)に誤訳があったので、訂正した。)

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2009年9月 7日 (月)

第188回:ネット切断型のストライクポリシーを採用しようとあがくイギリス政府

 第179回で紹介した「デジタル・ブリテン」最終報告書でもストライクポリシーをにおわせていたイギリス政府が、その採用を急ごうと悪あがきを続けているので、今回は、その話を紹介しておきたいと思う。

 報道など(ITmediaの記事Morningstarの記事Telegraphの記事Timesの記事BBCの記事TorrentFreakのブログ記事P2P Blogのブログ記事参照)でも取り上げられているので、リンク先をご覧頂くだけでも十分だと思うが、要するに、イギリス政府も、著作権団体のロビー圧力に負け、「デジタル・ブリテン」最終報告書に書いていた提案に、ネット切断型の対策を追加する羽目になったということである。

 この追加については、イギリスのビジネス・イノベーション&スキル省から、リリースと、違法なP2Pファイル共有対策に関する意見募集(提案の追加に合わせて9月29日まで〆切が伸ばされた)に対する追加の提案書(pdf)が公表されており、ここでは、この提案書から、ネット切断に関する部分を以下に訳出する。

In the consultation we set out proposed legislation that would introduce two obligations to be imposed on ISPs by Ofcom – to send notifications to subscribers alleged by rights holders to be infringing copyright, and to monitor the number of notifications each subscriber is associated with; the ISP would then make this data available to rights holders on receipt of a court order. We also proposed a mechanism whereby Ofcom would be granted reserve powers to oblige ISPs to utilise specified technical measures against repeat infringers should these two obligations prove to be deficient in reducing infringement. It is the mechanism around this introduction of potential further technical measures where our thinking has evolved. In addition we are considering the case for adding into the list of technical measures the power, as a last resort, to suspend a subscriber’s account. Finally, we feel it would be better if we were able to be more specific in the legislation about the way costs are shared by industry parties.
...

Suspension of accounts
The original proposal lists six technical measures that Ofcom might require ISPs to impose on repeat infringers. Since the issue of the consultation some stakeholders have argued strongly that none of those technical measures is powerful enough to have a significant deterrent effect on infringing behaviour. Also we cannot know how P2P technology might develop in the short to medium term, and we want to ensure that Ofcom has a full tool-kit from which to select the most appropriate measure should technical measures be deemed necessary. Taking those points into account, although we continue to regard the uptake and use of Internet services as essential to a digital Britain, we are considering the case for adding suspension of accounts into the list of measures that could be imposed. This does not necessarily mean that suspension would be used - this step would obviously be a very serious sanction as it would affect all members of a household equally, and might disrupt access to other communications, so it should be regarded as very much a last resort. Accordingly a thorough examination of the proportionality and effectiveness of the measure (as with any of the other measures) would have to be undertaken before ISPs would be required to implement it, even if the decision to move to technical measures is taken. As ever we would need to ensure any such measure fully complied with both UK and EU legislation

意見募集において、情報通信庁によってインターネット・サービス・プロバイダー(ISP)に課される2つの義務−権利者から著作権侵害の容疑を受けた契約者に通知を送ることと、それぞれの契約者に送られた通知の数を監視すること−を導入する法制を我々は提案している。そして、ISPは、裁判所の命令を受けて、このデータを権利者に入手可能とする。この2つの義務では著作権侵害を減らすことに不十分であると示されたときのため、我々は、さらに、侵害を繰り返す者に対し特別な技術的手段を使用することをISPに義務づける予備的権限を情報通信庁に与える機構を提案する。これは、我々が考えを発展させているところの、このさらなる潜在的な技術的手段の導入のための機構である。加えて、現状から、最後の手段として、契約者のアカウントを停止する権限を技術的手段のリストに加えるべきだと我々は考えている。また、我々は、コストの各業界の間の配分について、この法律中でより具体的にできると良いと我々は思っている。
(中略)

アカウントの停止
最初の提案は、情報通信庁により侵害を繰り返す者に対してISPが課すことを求められる技術的手段として、6つをリストに上げている。意見募集を開始したときから、これらの技術的手段のどれも侵害行為を大きく抑止する十分な力を持っていないと、一部の利害関係者が強く主張していた。また、短中期的にどのようにP2P技術が発展するか我々には分からず、技術的手段が必要とみなされるならば、最も適切な手段を選択できるよう、情報通信庁がツールの完全な一式を持つことを確保したいと思っている。英国のデジタル化にとって必要なものとして、インターネットの評価と利用を我々は尊重し続けるが、これらの点を考慮に入れ、現状から、課され得る手段のリストにアカウントの停止も加えるべきだと我々は考えている。このことは、必然的に、アカウント停止が用いられるだろうということを意味するものではない−この段階は、家庭の全ての者に影響を与え、他の通信へのアクセスも遮断するもので、明らかに非常に重大な罰であり、したがって、正に最後の手段として考えられるべきものである。したがって、技術的手段が取られるべきとの決定が取られたとしても、ISPがそれを導入することを求められる前に、(他の手段と同様に)手段の有効性とバランスに関する完全な調査がなされなければならない。さらに、我々には、このような手段がイギリスとEUの法制との完全な合致を確保する必要もある。

 著作権団体の圧力に負けてこのような追加提案をしたと、文書中でも露骨に触れられているが、これもまた提案に過ぎない。上でリンクを張った記事にも書かれているように、このような唐突なネット切断の提案に関しては、ISPやユーザー団体が反発を強めているのは勿論、いくつかの音楽家団体も反対を表明しており、この提案が簡単にイギリスで通るとは思えない。この有様では、かえって各関係者の反発を煽るだけに終わり、今までの比較的穏当な提案の導入すら覚束なくなるだろう。EU議会が、この種のネット切断型の違法コピー対策を否定する決定を繰り返し行っていることも忘れてはならない。

 ストライクポリシーに関しては、今月、フランスで3ストライク法案の第2案(第181回参照)の審議が再開される予定だが、これも、フランス与党のごり押しで国会を通ったとしても、前のものと同じく憲法裁判によって断罪されることになるだろう。

 韓国も、その変形ストライク法から、ウェブストレージやP2Pサービスのアクセス遮断を行うことを考えているようだが(中央日報の記事参照)、韓国が本当に実行に移そうとすれば、その混乱はまた日本にまで伝わって来ることだろう。(この韓国の法制も紹介したいと思っているところだが、アクセス遮断が本当に実行できるかかなり怪しいと私は踏んでいる。)

 日本でも、権利者団体とISP団体で作った「ファイル共有ソフトを悪用した著作権侵害対策協議会(CCIF)」が、日本版変形ストライクポリシーの第一歩として、ファイル共有ユーザーに対する注意喚起メールの送信を実施しようとしている(internet watchの記事も参照)。このレベルでも、規模次第で相当混乱することになるだろう。ここでもまたダウンロード違法化が響いている。(なお、間違ったことは書いていないと言えば書いていないが、この協議会のQ&Aは、ファイル共有とアップロードとダウンロードに関する法律と技術の現状についての十分な説明に全くなっておらず、ミスリードを誘うものとなっている。)

 また、違法コピー対策ということでは、総務省の「利用者視点を踏まえたICTサービスに係る諸問題に関する研究会」で検討されていた、日本レコード協会が中心となって提案している携帯電話における著作権検閲(総務省提出パブコメ参照)のため、日本レコード協会と電気通信事業者協会中心で、また別の「違法音楽配信対策協議会(仮称)」を無意味に立ち上げるようである(読売のネット記事参照)。中国のグリーン・ダムの例を引き合いに出すまでも無く、このような技術的な著作権検閲は、法律やコストの面での問題があまりにも大きく、確実にどこかで頓挫するだろう。

 残念ながら、現状では世界的に見て著作権団体の方がまだ政治力が強く、どこの国も政策的におよそロクなことを言い出さない状況が当分は続くのではないかと思うが、情報と技術の性質に対する完全な無理解を示し、国民の情報に関する最重要の基本権を侵害するものとしかなりようのない、ネット切断型のストライクポリシーや技術的な著作権検閲のような違法コピー対策は、失敗が約束されているものと私は考えている。

 最後にもう少し、他のニュースも紹介しておくと、第185回第186回に載せた規制緩和パブコメの結果がIT本部の「デジタル利活用のための重点点検専門調査会」の資料(pdf)概要(pdf))として公表されているので、リンクを張っておく(ITproの記事も参照)。IT本部も役所の1つとしてあまり信用はできないが、この調査会の動きも注目しておいた方が良いだろう。突っ込んだ話は全て一朝一夕でどうにかなる問題ではない、パブコメ出しは今後も地道に続けて行くつもりである。

 文化庁の文化審議会・著作権分科会の法制問題小委員会で、一般フェアユース条項に関する検討が続けられているが(cnetの記事1ITproの記事cnetの記事2参照)、主として権利者団体側が強く反対し、主として利用者側が強く賛成しているという中で、権利者団体と癒着している文化庁がどのようにまとめようとして来るかは火を見るより明らかであり、一般フェアユース条項の導入に関しても全く油断はできない。

 「表現規制について少しだけ考えてみる(仮)」で触れられているが、番外その18で取り上げたアダルトゲーム自主規制問題について、残念ながらソフトウェア倫理機構の8月末の総会で規制強化案が通ったようである。一つの業界に閉じる話であればともかく、一番の問題は、このような一業界の選択の影響が、今後、今の日本の表現に絡むあらゆる業界に波及して行くに違いないことである。(「『反ヲタク国会議員リスト』メモ」で取り上げられているが、国家公安委員会も6月にアダルトゲーム規制について触れていたらしい。いまさら今の日本のどこでマッチポンプが行われても驚かないが、「国家公安委員会は、...個人の権利と自由を保護し、公共の安全と秩序を維持することを任務とする」と警察法の第5条に明記され、警察の暴走を止める重責を負っているはずの国家公安委員会ですら、個人の権利と自由の保護のことなど全く考えていないというのが今の日本の惨状である。)  

 また、「チラシの裏(3周目)」、「『反ヲタク国会議員リスト』メモ」、「創作表現は理論で性暴力は実践か?」、「北へ。の国から」、「Suzacu Late Show」、「Запретная Зона」等々で既に突っ込まれているので、リンク先をご覧頂ければ十分と思うが、表現規制問題に関しては、規制派団体のマッチポンプにより、国連の女子差別撤廃委員会が、「性暴力」という規制派団体の曖昧な用語をそのまま使って根拠無くゲーム・漫画・アニメの規制を日本に求めるロクでもないコメントを出している。法的拘束力こそ無いものの、これもまた、自らのマッチポンプでありながら、何かにつけダシにして規制派団体が騒ぐ可能性が高く、残念ながら、表現規制問題に終わりは見えない。

 次回は、各国著作権法紹介の続きをしようかと思っているが、表現の自由一般の話を書くことにするかも知れない。

(9月8日の追記:「P2Pとかその辺の話」で、上でリンクを張ったこのイギリスの動きに関するTorrentFreakのブログ記事の翻訳をされているので、興味のある方は是非リンク先をご覧頂ければと思う。)

(9月11日の追記:やはり「P2Pとかその辺の話」で、イギリスの動きに関するもう1つのTorrentFreakのブログ記事の紹介として「英国ミュージシャン各団体、英国版スリーストライク提案を批判」というエントリを書かれているので、興味のある方は是非リンク先をご覧頂ければと思う。)

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