2020年10月25日 (日)

第431回:3ストライク法の一部を違憲無効とするフランス憲法裁判所の判決

 2020年5月20日と、少し前の話になるが、twitterで触れていた様に、フランス憲法裁判所が3ストライク法の一部を違憲無効とする判決を出しているので、今回はこの判決の事を取り上げる。

 このフランス憲法裁判所の判決(フランス語)リリース(フランス語)も参照)から、その主な部分を以下に訳出する。

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ETE SAISI le 13 fevrier 2020 par le Conseil d'Etat (decision n°433539 du 12 fevrier 2020), dans les conditions prevues a l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalite. Cette question a ete posee pour les associations La Quadrature du Net, French Data Network, Franciliens.Net et la Federation des fournisseurs d'acces a internet associatifs par Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat au barreau de Paris. Elle a ete enregistree au secretariat general du Conseil constitutionnel sous le n°2020-841 QPC. Elle est relative a la conformite aux droits et libertes que la Constitution garantit des trois derniers alineas de l'article L. 331-21 du code de la propriete intellectuelle, dans sa redaction resultant de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la creation sur internet.

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1. L'article L. 331-21 du code de la propriete intellectuelle, dans sa redaction resultant de la loi du 12 juin 2009 mentionnee ci-dessus, precise les pouvoirs des agents de la Haute autorite pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, pour l'exercice de ses missions. Ses trois derniers alineas prevoient : << Ils peuvent, pour les necessites de la procedure, obtenir tous documents, quel qu'en soit le support, y compris les donnees conservees et traitees par les operateurs de communications electroniques en application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications electroniques et les prestataires mentionnes aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique.
<< Ils peuvent egalement obtenir copie des documents mentionnes a l'alinea precedent.
<< Ils peuvent, notamment, obtenir des operateurs de communications electroniques l'identite, l'adresse postale, l'adresse electronique et les coordonnees telephoniques de l'abonne dont l'acces a des services de communication au public en ligne a ete utilise a des fins de reproduction, de representation, de mise a disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets proteges sans l'autorisation des titulaires des droits prevus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise >>.

2. Les associations requerantes estiment que ces dispositions meconnaissent le droit au respect de la vie privee, la protection des donnees a caractere personnel et le secret des correspondances. Elles leur reprochent, en effet, d'autoriser les agents de la Haute autorite pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a se faire communiquer tous documents, quel qu'en soit le support, y compris les donnees de connexion, sans limiter le champ de ces documents ni prevoir suffisamment de garanties.

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6. En vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au legislateur de fixer les regles concernant les garanties fondamentales accordees aux citoyens pour l'exercice des libertes publiques. Il incombe au legislateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la propriete intellectuelle et, d'autre part, l'exercice des droits et des libertes constitutionnellement garantis. Au nombre de ces derniers figure le droit au respect de la vie privee protege par les articles 2 et 4 de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

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. En ce qui concerne le droit de communication portant sur certaines informations d'identification des abonnes :

8. A l'exception du mot << notamment >>, les dispositions du dernier alinea de l'article L. 331-21 du code de la propriete intellectuelle conferent aux agents de la Haute autorite le droit d'obtenir communication, par les operateurs de communication electronique, de l'identite, de l'adresse postale, de l'adresse electronique et des coordonnees telephoniques de l'abonne dont l'acces a des services de communication au public en ligne a ete utilise en violation de l'obligation enoncee a l'article L. 336-3.

9. En premier lieu, en adoptant ces dispositions, le legislateur a entendu renforcer la lutte contre les pratiques de contrefacon sur internet, qui repond a l'objectif de sauvegarde de la propriete intellectuelle.

10. En deuxieme lieu, ce droit de communication, qui n'est pas assorti d'un pouvoir d'execution forcee, n'est ouvert qu'aux agents publics de la Haute autorite, dument habilites et assermentes, qui sont soumis, dans l'utilisation de ces donnees, au secret professionnel.

11. En dernier lieu, d'une part, le champ des informations en cause se limite a l'identite et aux coordonnees electroniques, telephoniques et postales des auteurs des manquements a l'obligation enoncee a l'article L. 336-3. D'autre part, ces informations sont necessaires pour que leur soit adressee la recommandation mentionnee au paragraphe 7. Elles presentent donc un lien direct avec l'objet de la procedure mise en oeuvre par la commission de protection des droits.

12. Il resulte de ce qui precede que le legislateur a assorti le droit de communication conteste de garanties propres a assurer, entre le respect de la vie privee et l'objectif de sauvegarde de la propriete intellectuelle, une conciliation qui n'est pas manifestement desequilibree.

13. A l'exception du mot << notamment >>, le dernier alinea de l'article L. 331-21 du code de la propriete intellectuelle, qui ne meconnait pas non plus le secret des correspondances, ni aucun autre droit ou liberte que la Constitution garantit, est conforme a la Constitution.

. En ce qui concerne le droit de communication portant sur tous documents et les donnees de connexion :

14. Les troisieme et quatrieme alineas de l'article L. 331-21 du code de la propriete intellectuelle et le mot << notamment >> figurant au cinquieme alinea du meme article conferent aux agents de la Haute autorite le droit d'obtenir communication et copie de tous documents, quel qu'en soit le support, y compris les donnees de connexion detenues par les operateurs de communication electronique.

15. L'exercice de ce droit repond aux memes fins et garanties que celles enoncees aux paragraphes 9 et 10. En outre, le troisieme alinea de l'article L. 331-21 subordonne son exercice aux necessites de la procedure mise en oeuvre par la commission de protection des droits.

16. Toutefois, d'une part, en faisant porter le droit de communication sur << tous documents, quel qu'en soit le support >> et en ne precisant pas les personnes aupres desquelles il est susceptible de s'exercer, le legislateur n'a ni limite le champ d'exercice de ce droit de communication ni garanti que les documents en faisant l'objet presentent un lien direct avec le manquement a l'obligation enoncee a l'article L. 336-3 du code de la propriete intellectuelle, qui justifie la procedure mise en oeuvre par la commission de protection des droits.

17. D'autre part, ce droit de communication peut egalement s'exercer sur toutes les donnees de connexion detenues par les operateurs de communication electronique. Or, compte tenu de leur nature et des traitements dont elles peuvent faire l'objet, de telles donnees fournissent sur les personnes en cause des informations nombreuses et precises, particulierement attentatoires a leur vie privee. Elles ne presentent pas non plus necessairement de lien direct avec le manquement a l'obligation enoncee a l'article L. 336-3.

18. Il resulte de ce qui precede que, dans ces conditions, le legislateur n'a pas entoure la procedure prevue par les dispositions contestees de garanties propres a assurer une conciliation qui ne soit pas manifestement desequilibree entre le droit au respect de la vie privee et l'objectif de sauvegarde de la propriete intellectuelle.

19. Par consequent, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre grief, les troisieme et quatrieme alineas de l'article L. 331-21 du code de la propriete intellectuelle ainsi que le mot << notamment >> figurant au dernier alinea du meme article doivent etre declares contraires a la Constitution.

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憲法裁判所(憲法院)は、2020年2月13日、国務院から(2020年2月12日の決定)、憲法第61-1条に規定された条件に基づき、合憲性優先質問付託を受けた。この質問は、La Quadrature du Net、フレンチ・データ・ネットワーク、Franciliens.Net及びインターネットアクセスプロバイダー連盟のためにパリ弁護士のアレクシ・フィッツジャン・O・コプトタイ氏により提起されたものである。それは、QPC第2020-841号として国務院事務総局に登録された。それは、インターネットにおける頒布と創造の保護のための2009年6月12日の法律第2009-669号により作られた知的財産法の第331-21条の最後の三段落が憲法が保障する権利と自由に合致するかどうかに関する。

(略)

1.上記の2009年7月12日の法律により作成された知的財産法の第331-21条は、インターネットにおける頒布と創造の保護のための高等機関(訳注:3ストライク法によって作られた3ストライク機関の事、以下3ストライク機関と訳す)の職員の権限について、その責務の実行のため、その詳細を以下の様に定めている:≪彼らは、その手続きの必要性のために、あらゆる文書並びにその媒体を手に入れる事ができ、そこには、郵便及び電気通信法の第34-1条の適用を受ける電気通信事業者及び情報経済の信用のための2004年7月21日の第2004-575号の第6条のIの1及び2において記載されているサービス事業者によって保存され、取り扱われるデータが含まれる。
≪彼らは、前段落で記載された文書のコピーも等しく手に入れる事ができる。
≪彼らは、特に、電気通信事業者から、その公衆向けオンライン通信サービスへのアクセスが、第1及び2編に規定された権利者の許諾が必要とされる場合にそれを得ずに保護を受ける著作物又は対象の複製、表示、送信可能化、公衆送信に用いられた契約者の身元、郵便番号、電子アドレス及び電話番号を手に入れる事ができる。≫

2.申し立てを行った協会等は、この規定は、私的生活の尊重、個人的な性質を有するデータの保護及び通信の秘密の権利をないがしろにしていると評価している。この協会等は、実際、これについて、その文書の範囲を限定する事も保障について十分考えられている事もなく、3ストライク機関の職員にあらゆる文書並びにその媒体にアクセスする事を認めており、そこには接続データも含まれていると非難している。

(略)

6.憲法第34条により、公的自由の行使のために市民に与えられている基本的な保障に関する規則を規定する事は立法者に属する。一方の、知的財産の保護という憲法的価値の目的と、他方の、憲法により保障される権利と自由の行使の間で調和を確保する事が立法者には課されている。後者の中に1789年の人と市民の権利宣言の第2及び4条によって保護される私的生活の尊重の権利も数えられる。

(略)

.契約者の特定のための幾つかの情報についての通信の権利に関する事について

8.≪特に≫という語を除き、知的財産法第331-21条の最後の段落の規定は、3ストライク機関の職員に、電気通信事業者から、その公衆向けオンライン通信サービスへのアクセスが第336-3条で述べられている義務に違反して用いられた契約者の身元、郵便番号、電子アドレス及び電話番号を手に入れる事を認めている。

9.第一に、これらの規定を採択したときに、立法者は、知的財産の保護の目的に対応し、インターネット上での海賊行為の実行への対策を強化しようとしていた。

10.第二に、このアクセス権は、強制執行権限と組み合わされたものではなく、このデータの利用について職業上の秘密に服する、正式に法的権限を有し、誓約をした3ストライク機関の公的職員にのみ開かれている。

11.最後に、まず、問題となる情報の範囲は、第336-3条で述べられている義務違反者の特定並びに電子、電話、郵便の連絡先に限られている。また、これらの情報は上の段落7で記載した勧告を送るために必要なものである。よって、これらは、権利の保護の委託によって実施される手続きの目的と直接的な結びつきがある。

12.以上の事から、立法者は、正しく、私的生活の尊重と知的財産の保護の目的の間で、明らかにバランスを欠いたものではない調和を確保する様に、その保障について申し立てを受けている通信の権利について采配していると導かれる。

13.≪特に≫という語を除き、知的財産法の第331-21条の最後の段落は、通信の秘密や他の憲法が保障する権利又は自由をないがしろにするものではなく、憲法に合致している。

.あらゆる文書及び接続データについての通信の権利に関する事について

14.知的財産法の第331-21条の第3及び4段落並びに同条の第5段落にある≪特に≫という語は、3ストライク機関の職員に、あらゆる文書並びにその媒体へのアクセスとコピーを手に入れる権利を付与しており、そこには電気通信事業者によって保持される接続データも含まれている。

15.この権利の行使は、上の段落9及び10で述べたものと同じ目的と保障に対応するものである。さらに、第331-21条の第3段落は、その実施を、権利の保護の委託によって実施される手続きに必要なものになる様にしている。

16.それでも、一方で、そのアクセス権を≪あらゆる文書並びにその媒体≫に及ぼし、それが行使される事が想定される人々について明確にしていない事で、立法者は、このアクセス権の行使の範囲を限定する事もせず、その対象となる文書が権利の保護の委託によって実施される手続きを正当化する知的財産法の第336-3条に記載された義務違反と直接的な結びつきがある事も保障していない。

17.他方で、このアクセス権は、電気通信事業者によって保持されるあらゆる接続データにも等しく行使され得る。そして、その対象となり得るデータの性質と扱いを考えると、この様なデータから、問題となる人々について数多くの詳細な、特に私的生活の侵害となり得る情報が与えられる。これらは、必ず第336-3条に記載された義務違反と直接的に結びつくものではない。

18.以上の事から、これらの条件において、立法者は、正しく、私的生活の尊重と知的財産の保護の目的の間で、明らかにバランスを欠いたものではない調和を確保する様に、その保障について申し立てを受けている規定によって考えられるべき様にその手続きを定めていないと導かれる。

19.結論として、他の申し立て理由について述べるまでもなく、知的財産法の第331-21条の第3及び4段落並びに同条の第5段落にある≪特に≫という語は、憲法違反であると宣告する。

(略)

 上で訳出した部分を読めば分かる通り、この判決は、法律の目的を越えてあらゆる文書とデータについて3ストライク機関の職員に広くアクセス権を与えている条文は違憲とするものである。

 上で翻訳を省略した段落21に書かれているが、フランス憲法裁判所は、即時無効とするほどの事はなく、申し立てを受けた規定は2020年12月31日に無効とされるとしている。

 この判決は3ストライク機関の運用に本質的な変更を加えるものではないが、ここで重要な事は、フランスの3ストライク法についてまだ争いが続いており、利用者、インターネットサービスプロバイダー側が国務院を通じて憲法訴訟を起こし、その一部の条文の無効を勝ち取っているという事である。(10年以上前の話となるが、フランスにおける3ストライク法の成立と、これを巡る過去の争いについては著作権国際動向のフランスに関する各エントリ参照。)

 前回取り上げたドイツもそうだが、欧州では、権利の保護強化の動きがある一方で、個人情報保護や情報・表現の自由を重視する流れも確固としてあるのであって、前者だけを取り上げて国際動向を論じるのは偏頗に過ぎるものである。

 第428回に載せた総務省の発信者情報開示に関するパブコメでも触れた、オンラインヘイトスピーチ規制法の主要部分を否定しているフランス憲法裁判所の6月18日の判決(フランス語)リリース(フランス語)も参照)も同じく個人情報保護や情報・表現の自由を重視する流れの中にあるのは間違いない。

 フランスの3ストライク機関はそのHPで自身の存在意義を一生懸命宣伝しているが(上の憲法裁判所の判決についてのリリースでも運用の本質的な部分は合憲と判断されたと無邪気に喜んでいるが)、当たり前の様に、3ストライク法はもはやほとんど意味がないという極めて真っ当な批判も受け続けているのである(2019年6月12日のLe Mondeの記事(フランス語)や2020年8月4日のSiecle Digitalの記事(フランス語)参照。また、3ストライク機関に関する2019年までの動きは2019年活動報告(フランス語)(pdf)にまとまっている。)

 フランス政府も改革は必要だと思ったのだろう、2019年から3ストライク機関(Hadopi)と視聴覚最高評議会(CSA)を統合してその権限を拡大するといった法案が国会提出されていたが(デジタル時代の視聴覚通信及び文化の至上性に関する法案についてのフランス政府の法改正情報ページ1(フランス語)参照)、2020年3月以降、この最初の法案の審議が止まる中、別の法案(経済財政事項における欧州法に対応するための様々な措置に関する法案についてのフランス政府の法改正情報ページ2(フランス語)参照)のフランス上下院の審議で、前の法案の一部を取り込んだり(Dalloz Actualiteの記事(フランス語)も参照)、3ストライク機関への欧州新著作権指令の第17条に関する権限付与の修正案が提起されたり(Next INpactの記事1(フランス語)も参照)、3ストライク機関とCSAの統合のためにさらに別の法案(視聴覚及びデジタル通信の規制機関の設立並びにインターネット上での海賊対策の強化を目的とした法案についてのフランス下院の法改正情報ページ(フランス語)参照)が提出されるなど(Next INpactの記事2(フランス語)も参照)、今現在、3ストライク機関の今後を巡ってかなり錯綜した状況にある。

 これらの3ストライク機関に関する法案はこれからさらに紆余曲折を経るだろうし、一旦行政機関として作ってしまったからには、たとえ結果的に無意味であった事が明らかであろうと、政府はそうと認めず続けようとする事だろうが、この手の行政機関介入型のインターネット権利侵害対策は、いかなる形を取るにせよ、必ず情報・表現の自由、通信の秘密を侵害する可能性が出て来るものであって、検閲との非難を免れないものと私は確信している。今となってはフランス型のストライク法を導入するべきという声は世界的に見てもあまり聞こえなくなっているが、フランスがその迷いから覚めていつの日か3ストライク法を完全に廃止する日が来る事を私は願ってやまない。

 また、つい先日、フランス政府が最近のテロ事件を受けてインターネット上でのヘイトスピーチ規制を強化するという方針を示しているが(東京新聞の記事参照)、以前の憲法裁判所の判決の事を考えても、そう簡単には行かないだろう。

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