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2009年5月21日 (木)

第173回:フランスの3ストライクアウト法案(その1:著作権検閲機関の創設関連部分他)

 今現在憲法裁判所に訴えが提起されている(01netの記事ZDNetの記事参照)ので、さらに条文が変わる可能性があるのだが、残念ながら、上下院は通されたので、ここでフランスの今の3ストライクアウト法案(正式名称は、「インターネットにおける創造の保護と頒布促進法案」("Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la creation sur internet")。通称は、Hapopi法("Haute Autorite pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet"「インターネット上における著作物の頒布と権利の保護のための公的機関」の略))の内容を紹介しておきたいと思う。様々な修正の結果、今の法案(pdf)は非常に長いものとなっているので、いくつかに回を分けて紹介する。(なお、以前のバージョンは、第104回参照。)

 法案(pdf)は改め文で書かれているので多少分かりにくいのだが、まず、その中から、著作権法の条文番号で、著作権検閲機関の構成と合法ラベルの付与などを規定する第3章の第1節から第2節までを以下に訳出する。

Section 3 Haute Autorite pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Sous-section 1 Competences, composition et organisation

Art. L. 331-12. - La Haute Autorite pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet est une autorite publique independante. A ce titre, elle est dotee de la personnalite morale.

Art. L. 331-13. - La Haute Autorite assure :
Une mission d'encouragement au developpement de l'offre legale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des oeuvres et des objets auxquels est attache un droit d'auteur ou un droit voisin sur les reseaux de communications electroniques utilises pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;

Une mission de protection de ces oeuvres et objets a l'egard des atteintes a ces droits commises sur les reseaux de communications electroniques utilises pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;

Une mission de regulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets proteges par un droit d'auteur ou par un droit voisin.

Au titre de ces missions, la Haute Autorite peut recommander toute modification legislative ou reglementaire.

Elle peut etre consultee par le Gouvernement sur tout projet de loi ou de decret interessant la protection des droits de propriete litteraire et artistique. Elle peut egalement etre consultee par le Gouvernement ou par les commissions parlementaires sur toute question relative a ses domaines de competence.

Art. L. 331-14. - La Haute Autorite remet chaque annee au Gouvernement et au Parlement un rapport rendant compte de son activite, de l'execution de ses missions et de ses moyens, et du respect de leurs obligations et engagements par les professionnels des differents secteurs concernes. Ce rapport est rendu public.

Art. L. 331-15. - La Haute Autorite est composee d'un college et d'une commission de protection des droits. Le president du college est le president de la Haute Autorite.

Sauf disposition legislative contraire, les missions confiees a la Haute Autorite sont exercees par le college.

Dans l'exercice de leurs attributions, les membres du college et de la commission de protection des droits ne recoivent d'instruction d'aucune autorite.
...

Art. L. 331-17. - La commission de protection des droits est chargee de prendre les mesures prevues aux articles L. 331-26 a L. 331-31 et a l'article L. 331-33.
...

Art. L. 331-21. - Pour l'exercice, par la commission de protection des droits, de ses attributions, la Haute Autorite dispose d'agents publics assermentes habilites par le president de la Haute Autorite dans des conditions fixees par un decret en Conseil d'Etat. Cette habilitation ne dispense pas de l'application des dispositions definissant les procedures autorisant l'acces aux secrets proteges par la loi.

Les membres de la commission de protection des droits et les agents mentionnes au premier alinea recoivent les saisines adressees a ladite commission dans les conditions prevues a l'article L. 331-24. Ils procedent a l'examen des faits et constatent la materialite des manquements a l'obligation definie a l'article L. 336-3.

Ils peuvent, pour les necessites de la procedure, obtenir tous documents, quel qu'en soit le support, y compris les donnees conservees et traitees par les operateurs de communications electroniques en application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications electroniques et les prestataires mentionnes aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique.

Ils peuvent egalement obtenir copie des documents mentionnes a l'alinea precedent.

Ils peuvent, notamment, obtenir des operateurs de communications electroniques l'identite, l'adresse postale, l'adresse electronique et les coordonnees telephoniques de l'abonne dont l'acces a des services de communication au public en ligne a ete utilise a des fins de reproduction, de representation, de mise a disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets proteges sans l'autorisation des titulaires des droits prevus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.
...

Sous-section 2 Mission d'encouragement au developpement de l'offre legale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'oeuvres et d'objets proteges par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les reseaux de communications electroniques

Art. L. 331-23. - Au titre de sa mission d'encouragement au developpement de l'offre legale, qu'elle soit ou non commerciale, et d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des oeuvres et des objets proteges par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les reseaux de communications electroniques, la Haute Autorite publie chaque annee des indicateurs dont la liste est fixee par decret. Elle rend compte du developpement de l'offre legale dans le rapport mentionne a l'article L. 331-14.

Dans des conditions fixees par decret en Conseil d'Etat, la Haute Autorite attribue aux offres proposees par des personnes dont l'activite est d'offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d'identifier clairement le caractere legal de ces offres. Cette labellisation est revue periodiquement.

La Haute Autorite veille a la mise en place, a la mise en valeur et a l'actualisation d'un portail de referencement de ces memes offres.

Elle evalue, en outre, les experimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les oeuvres et objets proteges et les personnes dont l'activite est d'offrir un service de communication au public en ligne. Elle rend compte des principales evolutions constatees en la matiere, notamment pour ce qui regarde l'efficacite de telles technologies, dans son rapport annuel prevu a l'article L. 331-14.

Elle identifie et etudie les modalites techniques permettant l'usage illicite des oeuvres et des objets proteges par un droit d'auteur ou par un droit voisin sur les reseaux de communications electroniques. Dans le cadre du rapport prevu a l'article L. 331-14, elle propose, le cas echeant, des solutions visant a y remedier.

第3章 インターネットにおける著作物の頒布と権利の保護のための公的機関
第1節 権限、構成、機関

第331-12条 インターネットにおける著作物の頒布と権利の保護のための公的機関は独立の公的機関である。その名において、それは法人格を与えられる。

第331-13条 公的機関は次のことを行う:
1°合法提供の拡大の促進と、オンライン公衆通信サービス提供のために使われる電気通信網の上での、著作物と著作権あるいは著作隣接権の保護を受ける作品の合法、不合法の利用の監視の仕事;

2°オンライン公衆通信サービス提供のために使われる電気通信網の上で置かされる権利侵害に関する、これらの著作物の保護;

3°著作権あるいは著作隣接権によって保護を受ける作品の保護と特定のための技術的手段の領域における規制と監視(訳注:前回の法改正で入った技術的手段規制機関(l'Autorite de regulation des mesures techniques)も、同じ機関に統合される。)

 これらの仕事の名において、公的機関は、あらゆる立法あるいは規制に関する助言を行うことができる。

 機関に対して、著作権の保護に関するあらゆる法案あるいは政令について、政府は意見を求めることが可能である。同じく、権限を有する領域に関係するあらゆる質問について、政府あるいは国会の委員会は意見を求めることが可能である。

第331-14条 公的機関は、毎年、その活動、その仕事の実行、その義務の遵守と、関係する様々な部門の専門家の採用とその義務の遵守に関する報告を政府と国会に行う。この報告は公表される。

第331-15条 公的機関は、コレージュと権利保護委員会で構成される。コレージュの長が、公的機関の長である。

 反する法規定が無い限り、公的機関に委ねられる仕事は、コレージュによって実行される。

 その権限の実行に関して、コレージュと権利保護委員会のメンバーは、いかなる機関の指示も受けない。

(中略:第331-16条、コレージュのメンバーを規定。)

第331-17条 権利保護委員会は、第331の26条から第331の31条までと第331の33条に規定された措置を取る役割を負う。

(中略:第331の17条の後半~第331の20条まで:権利保護委員会のメンバーの規定など。)

第331-21条 権利保護委員会による、その権限の実行のために、公的機関は、コンセイユ・デタによる政令で定められる条件で、公的機関長によって資格を与えられる、宣誓官を用いることができる。この資格授与は、法律の保護を受ける秘密に対するアクセスを認める手続きを定める法規定の適用を免れさせるものではない。

 前段に記載されている、権利保護委員会と宣誓官は、第331-24条に規定されている条件で、この委員会に当てられた訴えを受理する。これらは、調査を行い、第336-3条で規定されている義務を具体的に欠くかどうかを確かめる。

 これらは、手続きに必要であれば、電気通信法の第34-1条とデジタル経済における信用のための2004年6月21日の法律第2004-575号の第6条のⅠの1と2に記載されている義務の適用を受ける電気通信事業者が取り扱い、保存するデータを含め、どんな媒体であろうと、あらゆる資料を入手し得る。

 これらはまた、前段に記載されている資料のコピーも入手できる。

 これらは、特に、公衆通信サービスへのアクセスを、それが求められているにもかかわらず、本法の第1部と第2部で規定されている権利の保持者の許可無く、保護されている作品を複製、上演、公衆送信可能化することに用いた、契約者の個人特定情報、住所、電子メールアドレスと電話番号を、電気通信事業者から入手できる。

(中略:第331-22条、公的機関の構成員の守秘義務などを規定。)

第2節 電気通信網上での、著作権あるいは著作隣接権の保護を受ける作品の、合法提供の拡大の促進と、合法、非合法の利用の監視の仕事

第331-23条 電子通信網上での、商業的なものであれ非商業的なものであれ、合法提供の拡大の促進と、合法であれ非合法であれ、著作権あるいは著作隣接権の保護を受ける作品の利用の監視の仕事の名において、公的機関は、政令によってそのリストが定められる指標を毎年公表する。機関は、第331-14条に記載されている報告書で、合法提供の拡大について報告する。

 コンセイユ・デタによる政令によって定められる条件において、オンライン公衆サービスを提供する者によって提供された物に、そのサービスの利用者にその提供の合法性を明確に特定することを可能とするラベルを付与する。このラベル付与は定期的に見直される。

 公的機関は、これらの提供の参照のためのポータルの配置、維持、実現に努める。

 機関は、さらに、内容検出とフィルタリング技術の領域における、これらの技術の提案者、保護を受ける作品の権利保持者とオンライン公衆通信サービスの提供者によって行われる実験を評価する。第331-14条で規定されている年報で、機関は、この事項に関して認められた発展、特に、このような技術の有効性に関する事について報告する。

 機関は、電気通信網上での、著作権あるいは著作隣接権の保護を受ける作品の合法利用を可能とする技術形式を特定し、調査する。第331-14条に規定された報告の枠内で、機関は、もしもの場合には、その善後策を提案する。

 あまりにも長くなるので3ストライクルールそのものを規定する第3節は次回に回すが、この部分だけからでも、この法案によって作られる公的機関が、独自の判断でプロバイダーからあらゆる個人特定情報を集めることができるとしているなど、フランスは、極めて強力な著作権検閲機関を作ろうとしていることが分かるだろう。(訳出はしないが、同法案では電気通信法も変え、個人特定情報を得られる主体としては今まで司法当局だけだったものを、行政機関であるこの公的機関も追加している。)

 また、どこでも規制屋の考えることは同じと見えて、合法ラベルの話も出てくるが、日本の適法マーク(エルマーク)の例を持ち出すまでも無く、フランスにおいても、ネットにおけるラベリングが機能するとは思えない。

 この公的機関が、立法にまで口を挟めるようにしている点は、アメリカの著作権皇帝法(第120回参照)を彷彿とさせるタチの悪さである。このような規制当局による立法・規制政策への介入によって、フランスがさらに危険な規制強化へと突き進む可能性も高い。

 さらに、上の条文に出てくる、利用者の義務を規定した第336-3条も、ここで訳しておくと、

Art. L. 336-3. - La personne titulaire de l'acces a des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller a ce que cet acces ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de representation, de mise a disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets proteges par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prevus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.

Aucune sanction ne peut etre prise a l'egard du titulaire de l'acces dans les cas suivants :
Si le titulaire de l'acces a mis en oeuvre l'un des moyens de securisation figurant sur la liste mentionnee au deuxieme alinea de l'article L. 331-32 ;
Si l'atteinte aux droits vises au premier alinea du present article est le fait d'une personne qui a frauduleusement utilise l'acces au service de communication au public en ligne ;
En cas de force majeure.

Le manquement de la personne titulaire de l'acces a l'obligation definie au premier alinea n'a pas pour effet d'engager la responsabilite penale de l'interesse.

第336-3条 オンライン公衆通信サービスへのアクセスを有する者は、このアクセスが、それが求められているにもかかわらず、本法の第1部と第2部で規定されている権利の保持者の許可無く、保護されている作品を複製、上演、公衆送信可能化することのために用いられることがないようにする義務を負う。

 次の場合は、アクセスを有する者に対していかなる罰も加えられない。
1°第331-32条(訳注:全訳とコメントは次回に回すが、公的機関が、違法利用を防止するために有効なセキュリティ手段をリスト化するとしている条文)の第2段落に記載されているリストに載っているセキュリティ手段の一つを用いていた場合;
2°本条の第1段落の権利侵害が、そのオンライン公衆サービスへのアクセスを不正に用いた他人による場合;
3°やむを得ざる場合;

 アクセスを有する者の第1段落に規定されている義務の懈怠は、関係する者の刑事責任を発生させる効果を持たない。

となる。利用者の義務の中には無許諾の「複製」をしないようにするということも含まれているが、当然権利制限の対象となっておらず許諾が求められる場合に限られ、この法案は私的複製の範囲に明確な制限を加えていないので、この法改正が憲法裁判を経て成立したとしても、フランスにおける純粋なダウンロードの取扱いは極めて微妙な状態のまま残されるだろう。特にこの法案が狙いとしているのはP2Pにおける違法ファイル共有なので、それ以前の問題で、P2Pユーザーを対象とした訴えの乱発で混乱するだけに終わるのではないかとも私は予想する。(第40回で書いたように、フランスでは、条文に3ステップテストを入れただけでダウンロードについてまだ最高裁の結論が出ていない。なお、フランスの今現在の権利制限規定そのものについては第16回参照。)

 また、上の条文で合法提供の参照のためのポータルのことも書かれているが、これに関連する部分として法改正案の第25条も一緒に紹介しておくと(なお、この第25条は、著作権法の条文番号では無く、この法改正案そのものの条文番号である)、

Article 25
I.
- Le Centre national de la cinematographie est charge d'initier ou d'elaborer, avant le 30 juin 2009, la mise en place d'un portail de referencement destine a favoriser le developpement des offres legales d'oeuvres cinematographiques francaises ou europeennes.

II. - Dans un delai de trois mois a compter de l'entree en vigueur de la presente loi, les services de communication au public en ligne qui proposent un service de vente a l'acte de phonogrammes concluent avec les producteurs, pour l'exploitation de ce service et dans le respect des droits et exclusivites reconnus, un accord destine a commercialiser ces phonogrammes dans le cadre d'une offre sans mesures techniques de protection lorsque celles-ci ne permettent pas l'interoperabilite.

第25条
Ⅰ.
国立映画センターは、フランスあるいはヨーロッパの映画作品の合法提供の拡大を促進するための参照ポータルを、主導し、作り、2009年6月30日までに、設置する。

Ⅱ.本法の施行後3ヶ月以内に、オンライン公衆通信サービス事業者は、録音の販売サービスを提案し、認められた排他的権利を尊重しながらそのサービスが利用されるよう、それが相互運用性を害する場合には技術的保護手段を用いずに提供される形で録音を販売するための契約をレコード製作者と結ぶ。

と、実際にどうするつもりなのかは良く分からないし、大体この手の官製ビジネスは今となってはどこの国でもほぼ確実に失敗すると相場が決まっているが、フランスも国策で何かしらの映画作品ポータルなり、新しい音楽配信サービスなりを作ろうとしていると見える。(音楽配信サービスにおいて、相互運用性を害するDRMを排除しようとしている点は少し注目しておいても良いかも知れないが。)

 全体的な話は一通り条文を紹介し終わったところでしたいと思うが、このように何ら統制を受けずに著作権検閲・ネット切断を行える行政機関を創設することは、確実に情報アクセス権やプライバシーなどの基本的な権利の不当かつ重大な侵害につながるだろう。著作権検閲機関の創設は、番外その17のついでに書いたようにEU議会に真っ向から否定されているところであり、今起こされている憲法裁判の中でも、フランス憲法上本当に妥当なものか否かという点から議論されることだろう。フランスの3ストライク法案を巡る戦いは、まだ続いている。

 次回は、この続きで、3ストライクルールを規定している部分を紹介するつもりである。

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